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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2009 Question Patricia Schillinger Coût du licenciement pour inaptitude
8 janvier 2009 Question Nicole Bonnefoy Avenir des associations d'éducation populaire
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Économie Taxation des réseaux de secours en montagne
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Agriculture Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul…
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Contrats enfance et jeunesse
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Agriculture Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Suppression de postes dans l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Justice Difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires des tribunaux
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Économie Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Nouvelles règles de classement dans la fonction publique
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Santé Avenir de la médecine vasculaire
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Révision du découpage des cantons
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Budget Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Droit d'expression dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité…
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Déroulement de carrière des agents publics de catégorie C
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Salariés du notariat
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Service minimum
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Emploi Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »
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« Les salariés embauchés par les collectivités locales ou par l'État, dans le cadre du programme « nouveaux services emplois jeunes », étaient bénéficiaires de contrats de droit privé. À ce titre, ils ont bénéficié de la protection sociale prévue pour les salariés de droit privé. Ils ont donc été affiliés au régime général pour leur retraite de base et à l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. Leurs années d'activité seront ainsi prises en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite selon les mêmes règles que celles appliquées à tout salarié de droit privé. Les personnes recrutées dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dispositions du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 et leur activité, à ce titre, se trouvait donc régie par le livre IX du code du travail alors en vigueur. La couverture sociale de ces stagiaires était assurée par l'État, dans les conditions de droit commun (par application des articles R. 962-1 à R. 962-3 du code du travail), les cotisations correspondantes étant versées par l'organisme payeur, en l'occurrence les directions départementales du travail et de l'emploi, aux taux forfaitaires fixés annuellement pour les stagiaires, de la formation professionnelle. Ce faisant, ils bénéficiaient d'une protection sociale contre tous les risques du régime légal (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, prestations familiales, assurance vieillesse), comme le stipulait la convention type conclue entre l'État et tout organisateur de travaux d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1b994de:11e8157f5ed:6fd5
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1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Répartition des emplois public/privé dans l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Risque dépendance: création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Logement Convention d'occupation d'une partie commune d'une copropriété
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Écologie Centre de tri mécano-biologique et taxe générale sur les activités polluantes
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Solidarité Désengagement de l'État envers les MDPH
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Budget Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Conséquences de la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les communes
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Budget Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Écologie Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Taxation des réseaux de secours en montagne
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Révision du découpage des cantons
1ᵉʳ janvier 2009 Question François Marc Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul…
1ᵉʳ janvier 2009 Question Gérard Bailly Nouvelles règles de classement dans la fonction publique
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Suppression de postes dans l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jacqueline Chevé Déroulement de carrière des agents publics de catégorie C
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »
1ᵉʳ janvier 2009 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Salariés du notariat
1ᵉʳ janvier 2009 Question André Vantomme Difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires des tribunaux