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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2009 Réponse Écologie Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
8 janvier 2009 Réponse Enseignement supérieur Situation des instituts universitaires de technologie : moyens financiers et humains
8 janvier 2009 Réponse Agriculture Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
8 janvier 2009 Réponse Économie Prix des énergies et notamment celui du gaz
8 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 janvier 2009 Réponse Éducation Avenir des associations d'éducation populaire
8 janvier 2009 Réponse Intérieur Police de proximité
8 janvier 2009 Réponse Agriculture Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
8 janvier 2009 Réponse Justice Délivrance des certificats d'hérédité
8 janvier 2009 Réponse Solidarité Maisons départementales des personnes handicapées
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« L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur les difficultés auxquelles sont confrontées les maisons départementales des personnes handicapées, tant sur le plan humain que financier. La création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) constitue un élément central de la réforme de 2005. Elle a permis d'engager, au plan local, un véritable travail partenarial sur la politique d'accompagnement des personnes handicapées et il faut à tout prix éviter que leurs difficultés actuelles viennent jeter un doute sur leur utilité. Trois ans après leur création, personne ne peut nier ces difficultés de fonctionnement, en dépit des moyens importants qui leur ont été consacrés par l'État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ces difficultés sont à notre sens de deux ordres d'abord liées à la « révolution culturelle » que nous avons demandée aux équipes de réaliser en un temps record. Il a fallu en effet que les MDPH passent d'un traitement administratif de masse à un accompagnement individualisé de chaque personne handicapée pour bâtir son projet de vie ; ensuite, liées aux difficultés de constitution et de gestion des équipes, et en particulier aux conditions de la mise à disposition de personnel par l'État. L'État s'est engagé à compenser financièrement les postes devenus vacants à la suite de départs en retraite ou de mutation : cet engagement est tenu. Les sommes correspondant à cette « fongibilité asymétrique », soit 11,3 millions d'euros, ont été notifiées aux MDPH début décembre 2008. L'Ariège en a bé … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarité  ·  nº 1b5391b:11ea563d5fd:e58
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8 janvier 2009 Réponse Défense et anciens combattants Indemnisation des orphelins de guerre
8 janvier 2009 Réponse Budget Avenir des buralistes
8 janvier 2009 Réponse Commerce Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
8 janvier 2009 Réponse Santé Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
8 janvier 2009 Réponse Économie Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
8 janvier 2009 Réponse Travail Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009
8 janvier 2009 Réponse Travail Coût du licenciement pour inaptitude
8 janvier 2009 Réponse Immigration et intégration Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
8 janvier 2009 Réponse Économie Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Réponse Santé Diplôme national de thanatopracteur
8 janvier 2009 Réponse Logement CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
8 janvier 2009 Réponse Économie Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Réponse Défense Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
8 janvier 2009 Réponse Travail Coût du stress au travail
8 janvier 2009 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
8 janvier 2009 Question Serge Andreoni Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
8 janvier 2009 Question Anne-Marie Payet Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Prix des énergies et notamment celui du gaz
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Coût du stress au travail
8 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Taux de TVA et appel d'offres
8 janvier 2009 Question Patricia Schillinger Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
8 janvier 2009 Question Gérard Le Cam Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Question Serge Andreoni Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009
8 janvier 2009 Question Michel Doublet CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
8 janvier 2009 Question Éric Doligé Avenir des buralistes
8 janvier 2009 Question Jean-Michel Baylet Diplôme national de thanatopracteur
8 janvier 2009 Question Évelyne Didier Police de proximité
8 janvier 2009 Question Gérard Le Cam Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
8 janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
8 janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Indemnisation des orphelins de guerre
8 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Maisons départementales des personnes handicapées
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Situation des instituts universitaires de technologie : moyens financiers et humains
8 janvier 2009 Question Roland du Luart Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Vial Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
8 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Délivrance des certificats d'hérédité
8 janvier 2009 Question Yves Daudigny Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales