geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 3 782 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 2008 Réponse Écologie Pollution de la Moselle par des chlorures
25 décembre 2008 Réponse Santé Ordre national des infirmiers
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Réunification de la Normandie
25 décembre 2008 Réponse Justice Changement de nom patronymique
25 décembre 2008 Réponse Écologie Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques
25 décembre 2008 Réponse Écologie (S.E.) Sanction des dépassements de vitesse
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Mise sur le marché de l'insecticide Cruiser
25 décembre 2008 Réponse Défense Conditions d'attribution de l'ordre national du Mérite aux anciens combattants décorés de la médaille militaire
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal
25 décembre 2008 Réponse Travail Départs anticipés en retraite pour carrière longue
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Insecticide systémique Cruiser
25 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Inquiétudes dans les instituts universitaires de technologie
25 décembre 2008 Réponse Économie Taux de TVA
25 décembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Généralisation du revenu de solidarité active
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
25 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation
25 décembre 2008 Réponse Éducation Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation de l'insecticide Cruiser
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Modalités de répartition des dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Découplage de la prime à l'abattage du veau
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
25 décembre 2008 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer
25 décembre 2008 Réponse Santé Inquiétudes des médecins hospitaliers concernant leur régime de retraite
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Gestion des risques sanitaires
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers
25 décembre 2008 Réponse Fonction publique Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger
25 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
25 décembre 2008 Réponse Écologie Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Découpage des cantons
25 décembre 2008 Réponse Affaires étrangères Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C
25 décembre 2008 Réponse Santé Financement de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux
25 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Rapatriés sanitaires d'Afrique du Nord
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps
25 décembre 2008 Réponse Santé Avenir de l'avantage social vieillesse pour les différents auxiliaires médicaux
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Fusion des agences ONF Sud-Bourgogne et Haute-Bourgogne
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Situation des entreprises de poissonnerie
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Dépôt des demandes de passeports auprès des maires
25 décembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Moyens nécessaires à la généralisation du revenu de solidarité active
25 décembre 2008 Réponse Industrie Tarification du gaz
25 décembre 2008 Réponse Santé Financement de l'avantage social vieillesse
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation de l'insecticide systémique Cruiser
25 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
25 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Situation des appelés en Afrique du Nord entre les mois de juillet 1962 et juillet 1964
25 décembre 2008 Réponse Santé Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
25 décembre 2008 Réponse Éducation La situation des instituteurs et institutrices retraités non encore assimilés au corps des professeurs des écoles
25 décembre 2008 Réponse Économie Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
× Refermer
« Instauré par la loi du 13 juillet 1982, le régime assurantiel d'indemnisation des catastrophes naturelles prévoit que les contrats d'assurance de dommages aux biens ouvrent droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles, en échange du paiement d'une cotisation additionnelle fixée réglementairement. Ce régime repose sur la solidarité nationale à travers l'obligation de couverture contre les dommages causés par les catastrophes naturelles et la garantie illimitée que l'État accorde à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance de ces risques. Pour bénéficier d'une indemnisation au titre de ce régime, le bien endommagé doit être couvert par un contrat de dommages et être situé dans une commune reconnue en l'état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel. Depuis la mise en place du régime, le montant des indemnités versées par le marché se répartit comme suit : EXERCICEde survenanceSINISTRES PAYÉS+ sinistres à payer (en millions d'euros)19841919851319865419871891988289198926019905861991262199246219937301994313199567119966411997420199845319996952000343200132020021 03120031 837200493200530220061642007467 Ce tableau a été établi sur la base de données fournies par la CCR à partir des comptes des cédantes qui se réassurent auprès de la CCR pour le risque catastrophe naturelle, soit la majorité des entreprises d'assurance qui opèrent en France. Ces données intègrent la totalité des risques catastrophes naturelles, y compris les sinistres automobiles. Concernant la viabilité économique du système à long terme, la mission interinspectio … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 8b058b:11e437d62c9:6aac
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2008 Réponse Emploi Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique
25 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir des instituts universitaires de technologie