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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2009 Réponse Écologie Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
8 janvier 2009 Réponse Enseignement supérieur Situation des instituts universitaires de technologie : moyens financiers et humains
8 janvier 2009 Réponse Agriculture Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
8 janvier 2009 Réponse Économie Prix des énergies et notamment celui du gaz
8 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 janvier 2009 Réponse Éducation Avenir des associations d'éducation populaire
8 janvier 2009 Réponse Intérieur Police de proximité
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« Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé d'importantes réformes structurelles et de modernisation pour renforcer la sécurité et adapter l'organisation des forces de sécurité aux besoins de la population. Des modes d'action nouveaux, plus réactifs et plus proches du terrain, sont mis en oeuvre, tandis que la rationalisation de l'emploi des ressources humaines et matérielles, que permet en particulier le rapprochement entre la police et la gendarmerie, va se traduire par une présence accrue des policiers sur le terrain. Les forces de sécurité publique sont en cours d'adaptation avec la création d'unités territoriales de quartier (UTEQ) et de compagnies de sécurisation dans le cadre de la partie « sécurité » du plan Espoir banlieues. Les UTEQ ont pour objectif la lutte contre la délinquance et les violences urbaines, ainsi que le développement du lien de confiance entre la police et la population. Des UTEQ sont déjà opérationnelles dans la Seine-Saint-Denis, à Marseille et Toulouse. Des compagnies de sécurisation vont également être mises en place pour constituer, dans certains départements, une force d'appui local, affectée essentiellement à la lutte contre la délinquance, à la prévention et la lutte contre les violences urbaines. Une première compagnie de sécurisation a été installée en octobre dans la Seine-Saint-Denis et deux le seront début 2009 dans la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône. D'ici fin 2011, 100 UTEQ et 23 compagnies de sécurisation seront mises en place là où la demande de sécurité le justifie. Un tiers des UT … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1217e67:11e67fef54f:3f61
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8 janvier 2009 Réponse Agriculture Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
8 janvier 2009 Réponse Justice Délivrance des certificats d'hérédité
8 janvier 2009 Réponse Solidarité Maisons départementales des personnes handicapées
8 janvier 2009 Réponse Défense et anciens combattants Indemnisation des orphelins de guerre
8 janvier 2009 Réponse Budget Avenir des buralistes
8 janvier 2009 Réponse Commerce Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
8 janvier 2009 Réponse Santé Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
8 janvier 2009 Réponse Économie Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
8 janvier 2009 Réponse Travail Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009
8 janvier 2009 Réponse Travail Coût du licenciement pour inaptitude
8 janvier 2009 Réponse Immigration et intégration Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
8 janvier 2009 Réponse Économie Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Réponse Santé Diplôme national de thanatopracteur
8 janvier 2009 Réponse Logement CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
8 janvier 2009 Réponse Économie Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Réponse Défense Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
8 janvier 2009 Réponse Travail Coût du stress au travail
8 janvier 2009 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
8 janvier 2009 Question Serge Andreoni Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
8 janvier 2009 Question Anne-Marie Payet Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Prix des énergies et notamment celui du gaz
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Coût du stress au travail
8 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Taux de TVA et appel d'offres
8 janvier 2009 Question Patricia Schillinger Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
8 janvier 2009 Question Gérard Le Cam Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Question Serge Andreoni Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009
8 janvier 2009 Question Michel Doublet CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
8 janvier 2009 Question Éric Doligé Avenir des buralistes
8 janvier 2009 Question Jean-Michel Baylet Diplôme national de thanatopracteur
8 janvier 2009 Question Évelyne Didier Police de proximité
8 janvier 2009 Question Gérard Le Cam Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
8 janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
8 janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Indemnisation des orphelins de guerre
8 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Maisons départementales des personnes handicapées
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Situation des instituts universitaires de technologie : moyens financiers et humains
8 janvier 2009 Question Roland du Luart Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Vial Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
8 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Délivrance des certificats d'hérédité
8 janvier 2009 Question Yves Daudigny Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales