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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Réponse Solidarités actives contre la… Aide au départ en vacances des enfants et adolescents
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Regroupement des interprofessions viticoles : inquiétudes des vignerons jurassiens
17 décembre 2009 Réponse Économie Bases du calcul de l'IR de cas particuliers
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Augmentations enregistrées lors du renouvellement des baux de chasse
17 décembre 2009 Réponse Commerce Situation préoccupante de la filière tabacole
17 décembre 2009 Réponse Famille Accueil des malades d'Alzheimer en Seine-Maritime
17 décembre 2009 Réponse Justice Réprimer le « sexting »
17 décembre 2009 Réponse Sports Accès au sport des plus modestes
17 décembre 2009 Réponse Budget Concours d'ingénieur territorial
17 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme de la formation des enseignants
17 décembre 2009 Réponse Justice Sort réservé aux salariés des études d'avoués
17 décembre 2009 Réponse Transports Circulation des deux-roues
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« Le développement des modes de transports doux, notamment en agglomération, doit s'effectuer en respectant la sécurité des usagers les plus vulnérables. Dans le prolongement de la démarche « code de la rue » initiée en avril 2006, le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 a modifié le code de la route pour prendre en compte cet impératif. Les dispositions de ce décret visent à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, en permettant par exemple aux municipalités de créer des zones de rencontre et des zones 30. Celles-ci sont définies par l'article R. 110-2 du code de la route de la manière suivante : « zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable ; zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité inv … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº 16d8196:1258bc9a71b:23d5
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17 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Engagements du Président de la République sur la situation des harkis
17 décembre 2009 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Passeport biométrique
17 décembre 2009 Réponse Écologie Mise en place d'un plan d'ensemble de surveillance des carrières d'anhydrite dans l'arrondissement de…
17 décembre 2009 Réponse Espace rural Téléphonie mobile dans les zones rurales
17 décembre 2009 Réponse Premier ministre Revaloriser le budget de la CNIL
17 décembre 2009 Réponse Intérieur Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure
17 décembre 2009 Réponse Santé Initiation à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque
17 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Avenir du laboratoire "génétique et évolution des populations végétales" (UMR 8016 Université Lille I)
17 décembre 2009 Réponse Affaires étrangères Commission nationale française pour l'UNESCO
17 décembre 2009 Réponse Famille Aide au départ en vacances des enfants et adolescents
17 décembre 2009 Réponse Famille Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Vaccination contre la fièvre catarrhale
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Alex Türk Initiation à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque
17 décembre 2009 Question Richard Yung Externalisation des demandes de visa
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Proposition de la Scam visant à financer la création sur Internet
17 décembre 2009 Question Joëlle Garriaud-Maylam Maintien du taux des aides sociales à l'étranger
17 décembre 2009 Question Serge Andreoni Conséquences de la transpostion de la directive « services » à l'égard de l'architecture
17 décembre 2009 Question Jacqueline Alquier Aide au départ en vacances des enfants et adolescents
17 décembre 2009 Question Bernard Cazeau Situation préoccupante de la filière tabacole
17 décembre 2009 Question Nicole Bonnefoy Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
17 décembre 2009 Question Claudine Lepage Révision de la liste pays d'origine sûrs par l'OFPRA
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Accès au sport des plus modestes
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Impact de la grippe A sur le budget des hôpitaux
17 décembre 2009 Question Patricia Schillinger Paiement des MAET
17 décembre 2009 Question Hervé Maurey Délais de notification des dotations aux collectivités
17 décembre 2009 Question Raymond Couderc Choeurs d'enfants et droit du travail
17 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Mise en place d'un plan d'ensemble de surveillance des carrières d'anhydrite dans l'arrondissement de…
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Audit des capitaineries
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Engagements du Président de la République en direction des harkis
17 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Biens vacants
17 décembre 2009 Question Jean-Pierre Bel Don d'organes
17 décembre 2009 Question Gilbert Barbier Regroupement des interprofessions viticoles : inquiétudes des vignerons jurassiens
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Organisation du Smur dans l'ouest audois
17 décembre 2009 Question Robert Navarro Méthode et conditions de l'élaboration par l'OFPRA de la liste des pays sûrs
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de…
17 décembre 2009 Question Marcel Rainaud Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
17 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité