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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2010 Question Brigitte Bout Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères
14 janvier 2010 Question Yves Daudigny Maintien des services d'aide à domicile en secteur rural
14 janvier 2010 Question Michèle André Enseignement et travaux pratiques des sciences de la vie et de la terre au lycée
14 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Documents d'urbanisme
14 janvier 2010 Question Jean-Paul Fournier Régime social des experts de justice
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Situation financière de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
14 janvier 2010 Question Odette Terrade Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants
14 janvier 2010 Question Jacqueline Chevé Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
14 janvier 2010 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Prix des aliments peu transformés
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Réquisition des infirmières scolaires pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1
14 janvier 2010 Question Pierre Bernard-Reymond Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne
14 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Attitude des autorités thaïlandaises à l'égard des personnes d'origine Hmong
14 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique
14 janvier 2010 Question René Teulade Reconnaissance du diplôme d'État d'éducateur spécialisé
7 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie
7 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Situation du personnel contractuel après la fermeture du lycée français de Conakry
7 janvier 2010 Réponse Intérieur Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources
7 janvier 2010 Réponse Écologie Plan « Nature en ville »
7 janvier 2010 Réponse Collectivités territoriales Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne
7 janvier 2010 Réponse Travail Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
7 janvier 2010 Réponse Intérieur Contrats de location conclus par une régie communale
7 janvier 2010 Réponse Santé Sécurité dans les espaces de baignade
7 janvier 2010 Réponse Santé Dépassements d'honoraires des médecins
7 janvier 2010 Réponse Alimentation Enseignement agricole
7 janvier 2010 Réponse Intérieur Régime des débits de boisson
7 janvier 2010 Réponse Santé Respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes
7 janvier 2010 Réponse Travail Développement des services à la personne
7 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
7 janvier 2010 Réponse Alimentation Indemnité compensatoire de handicaps naturels
7 janvier 2010 Réponse Alimentation Développement des circuits courts
7 janvier 2010 Réponse Alimentation Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
7 janvier 2010 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
7 janvier 2010 Réponse Budget Réglementation du concours d'ingénieur territorial
7 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Situation de l'adoption au Congo
7 janvier 2010 Réponse Alimentation Prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs
7 janvier 2010 Réponse Alimentation Démantèlement des outils de régulation de la PAC
7 janvier 2010 Réponse Alimentation Crédits d'État alloués aux ADASEA et ODASEA
7 janvier 2010 Réponse Intérieur Législation sur les établissements recevant du public
× Refermer
« Un caveau de dégustation de vins dans une propriété agricole (avec ou sans possibilité d'achats de bouteilles, par exemple) constitue un établissement recevant du public si son usage répond aux dispositions de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation. Cet article précise que « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ». »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 717d91:125da9d728f:2fc
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7 janvier 2010 Réponse Intérieur Application de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution…
7 janvier 2010 Réponse Travail Augmentation des aides au planning familial
7 janvier 2010 Réponse Intérieur Revendications des taxis
7 janvier 2010 Question Jean-Pierre Sueur Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie
7 janvier 2010 Question Joëlle Garriaud-Maylam Situation du personnel contractuel après la fermeture du lycée français de Conakry
7 janvier 2010 Question Yvon Collin Gestion des EHPAD
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Adaptation des modalités d'accès aux indemnités journalières à l'évolution de l'emploi
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Application de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution…
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Régime des débits de boisson
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Libre circulation des corps des personnes décédées au sein de l'Union européenne
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Dépassements d'honoraires des médecins