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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2010 Réponse Intérieur Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
14 janvier 2010 Réponse Santé Craintes de démantèlement des centres IVG
14 janvier 2010 Réponse Enseignement supérieur Reconnaissance du diplôme d'État d'éducateur spécialisé
14 janvier 2010 Réponse Écologie Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères
14 janvier 2010 Réponse Travail Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics…
14 janvier 2010 Réponse Éducation Réquisition des infirmières scolaires pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1
14 janvier 2010 Réponse Économie Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique
14 janvier 2010 Réponse Travail Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
14 janvier 2010 Réponse Éducation Sort de l'enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur dans la réforme du…
14 janvier 2010 Réponse Logement Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants
14 janvier 2010 Réponse Sports Multiplication des violences lors d'événement sportifs
14 janvier 2010 Réponse Écologie Enquêtes publiques préalables à l'approbation des documents d'urbanisme
14 janvier 2010 Réponse Travail Maintien des services d'aide à domicile en secteur rural
14 janvier 2010 Réponse Alimentation Inégalités dans le calcul des retraites de base
14 janvier 2010 Réponse Prospective Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
14 janvier 2010 Réponse Culture Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
14 janvier 2010 Réponse Écologie Délivrance de certificats de libre vente de produits biocides
14 janvier 2010 Réponse Santé Décrets d'application de la loi HPST
14 janvier 2010 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
14 janvier 2010 Réponse Santé Retraite des praticiens hospitaliers
14 janvier 2010 Réponse Économie Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus…
14 janvier 2010 Réponse Écologie Documents d'urbanisme
14 janvier 2010 Réponse Économie Vérification des qualifications des candidats aux marchés publics
14 janvier 2010 Réponse Économie Révision des prix et règlement de marchés publics
14 janvier 2010 Réponse Travail Régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat
14 janvier 2010 Réponse Santé Réquisition des étudiants infirmiers pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1
14 janvier 2010 Réponse Éducation Enseignement et travaux pratiques des sciences de la vie et de la terre au lycée
14 janvier 2010 Réponse Écologie Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés
14 janvier 2010 Réponse Immigration et intégration Inscription sur la liste des pays d'origine sûrs tenue par l'OFPRA et ses incidences sur les droits des réfugiés
14 janvier 2010 Réponse Justice Présentation du nom de famille
14 janvier 2010 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
14 janvier 2010 Réponse Écologie Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés
14 janvier 2010 Réponse Enseignement supérieur Situation des IUT
14 janvier 2010 Réponse Défense et anciens combattants Pupilles de la Nation
14 janvier 2010 Réponse Défense et anciens combattants Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
14 janvier 2010 Réponse Alimentation Les marges dans le pays d'Aix-en-Provence sur les aliments peu transformés.
14 janvier 2010 Réponse Alimentation Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine
14 janvier 2010 Réponse Culture Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
14 janvier 2010 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
14 janvier 2010 Réponse Défense et anciens combattants Reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux harkis
14 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Longueur totale des projets de construction d'autoroutes dans les pays de l'Union européenne
14 janvier 2010 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
14 janvier 2010 Réponse Alimentation Restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique
14 janvier 2010 Réponse Alimentation Mandat sanitaire
14 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Attitude des autorités thaïlandaises à l'égard des personnes d'origine Hmong
14 janvier 2010 Réponse Commerce Opacité des contrats de syndic
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« Le Conseil national de la consommation (CNC) a émis, le 27 septembre 2007, un avis proposant une liste de 44 prestations relevant de la gestion courante confiée aux syndics de copropriété et devant être facturées dans le cadre d'un forfait annuel prédéterminé. Ces recommandations ont pour ambition de rendre plus lisibles les contrats de syndics et en faciliter la comparaison. Par ailleurs ces recommandations participent à l'amélioration de la gestion des copropriétés. Lors des Assises de la consommation tenues le 26 octobre 2009, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a annoncé sa décision de fixer, par arrêté, la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait annuel payé par les copropriétaires afin de clarifier les règles d'information des consommateurs dans leurs relations avec les gestionnaires de syndics. Il s'agit d'avoir des prestations ne prêtant pas à interprétation, et que chaque gestionnaire devra proposer a minima dans son forfait. Bien entendu, il ne s'agit pas de pénaliser les syndics qui ont fait des efforts et respectent déjà l'avis du CNC, et ils sont nombreux mais de rétablir la confiance pour chaque consommateur envers son syndic. Le projet d'arrêté, en cours d'examen, reprend la liste de prestations de gestion courante telle que recommandée par le CNC, assortie de quelques précisions sur certains postes de dépenses afin d'exclure toute interprétation divergente. Les aménagements du projet de texte sont issus des consultations des deux rapport … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Commerce  ·  nº 19abd2b:126027e13d0:6de7
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14 janvier 2010 Réponse Alimentation Autorisation du maïs MON 810
14 janvier 2010 Réponse Intérieur Réglementation de la vente et de l'usage des mortiers d'artifice
14 janvier 2010 Réponse Transports Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux
14 janvier 2010 Réponse Éducation Situation financière de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques