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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2010 Question Robert Navarro Restructuration de Sanofi-Aventis
21 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Personnels infirmiers du secteur public
21 janvier 2010 Question Yves Krattinger Hébergement des SDF
21 janvier 2010 Question Rachel Mazuir Manque de moyens budgétaires des caisses d'allocations familiales
21 janvier 2010 Question Bernard Piras Règles de fonctionnement du futur institut technique apicole
21 janvier 2010 Question François Patriat Inquiétudes des directeurs d'IUFM et des présidents d'université
21 janvier 2010 Question Michèle André Filière de recyclage des plastiques agricoles
21 janvier 2010 Question Serge Lagauche Situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
21 janvier 2010 Question Michèle San Vicente-Baudrin Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte
21 janvier 2010 Question Michel Teston Formation du prix des aliments peu transformés
21 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
21 janvier 2010 Question Xavier Pintat Transposition de la directive « services » et profession d'architecte
21 janvier 2010 Question Odette Terrade Participation des collèges et lycées au débat sur l'identité nationale
21 janvier 2010 Question Michèle André Surcroît d'activité dans les caisses d'allocations familiales
21 janvier 2010 Question Michelle Demessine Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le Fonds national de…
21 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Obstétriciens exerçant en clinique privée
21 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Droit de vote des étrangers
21 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers
21 janvier 2010 Question Annie David Modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
21 janvier 2010 Question François Marc Adaptation du droit de raccordement aux réseaux de collecte des eaux usées pour les auto-constructions…
21 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Application du code rural
21 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Déclarations de chiens dangereux
21 janvier 2010 Question Gérard Bailly Revalorisation des retraites agricoles
21 janvier 2010 Question Paul Raoult Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public
21 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole
21 janvier 2010 Question Hervé Maurey Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État
21 janvier 2010 Question Pierre Martin Retraite des praticiens hospitaliers et modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux
21 janvier 2010 Question François Patriat Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
21 janvier 2010 Question Charles Guené Droits d'enregistrement en cas de divorce
21 janvier 2010 Question Paul Raoult Inquiétudes des associations d'aide à domicile
21 janvier 2010 Question Jacqueline Panis Application de la loi SRU
21 janvier 2010 Question Yves Détraigne Service de médecine de prévention
21 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Durée des mandats des dirigeants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
21 janvier 2010 Question Bernard Piras Procédure d'indemnisation suite à l'attaque de loups
21 janvier 2010 Question Dominique Leclerc Formation du prix des aliments peu transformés
21 janvier 2010 Question Bernadette Bourzai Inscription et radiation d'un pays de la liste des pays sûrs par l'OFPRA
21 janvier 2010 Question Georges Patient Financement des entreprises de la Guyane
21 janvier 2010 Question Georges Patient Électrification de la Guyane
21 janvier 2010 Question Jean-Marie Vanlerenberghe Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense
21 janvier 2010 Question Claudine Lepage Situation des enseignants du lycée français de Conakry trois mois après sa fermeture
21 janvier 2010 Question André Vantomme Perspectives de mise en place d'une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
21 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Pérennité des banques coopératives
21 janvier 2010 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Théâtre du Lierre dans le 13e arrondissement de Paris
21 janvier 2010 Question Christian Demuynck Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation…
21 janvier 2010 Question Aymeri de Montesquiou Prise en charge de la vaccination contre la fièvre catarrhale
21 janvier 2010 Question Michèle André Autorisation du pesticide Cruiser
21 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine
21 janvier 2010 Question Esther Sittler Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des…
21 janvier 2010 Question André Vantomme Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte
21 janvier 2010 Question André Trillard Journée commémorative de la Résistance