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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2009 Question François Autain Prescription systématique de l'Oseltamivir (Tamiflu®) dans le traitement des syndromes grippaux
24 décembre 2009 Question Daniel Reiner Retards pris dans la mise en place de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
24 décembre 2009 Question Philippe Madrelle Défense de la pêche professionnelle
24 décembre 2009 Question Claire-Lise Campion Facturation des forfaits hospitaliers en institut médico-éducatif
24 décembre 2009 Question Richard Tuheiava Suivi des engagements internationaux de la France au terme du sommet des Nations unies de Copenhague du 7 au…
24 décembre 2009 Question Jacques Mahéas Devenir de l'enseignement des modules optionnels dans les lycées technologiques
24 décembre 2009 Question Jean-Noël Guérini Coût des services bancaires
24 décembre 2009 Question Ivan Renar Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question André Vantomme Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis
24 décembre 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Réforme de la garde à vue
24 décembre 2009 Question Roland Courteau Éco-prêt à taux zéro
24 décembre 2009 Question André Vantomme Avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme des lycées
24 décembre 2009 Question Jacques Mahéas Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
24 décembre 2009 Question Yves Krattinger Avenir de la filière piscicole
24 décembre 2009 Question Yves Krattinger Financement de la protection de l'enfance
24 décembre 2009 Question Françoise Cartron Application de la loi "Libertés et responsabilités des universités" aux IUT
24 décembre 2009 Question Michelle Demessine Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale
24 décembre 2009 Question Patricia Schillinger Lutte contre la corruption
24 décembre 2009 Question Christian Gaudin Situation fiscale du fioul domestique
24 décembre 2009 Question Josette Durrieu Financement de la recherche par les fonds publics
24 décembre 2009 Question Charles Gautier Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Carle Application d'un coefficient multiplicateur aux produits alimentaires peu transformés
24 décembre 2009 Question Marc Massion Nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain
24 décembre 2009 Question Richard Tuheiava Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en…
24 décembre 2009 Question Robert Navarro Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Etienne Isolation des bâtiments et santé
24 décembre 2009 Question Catherine Dumas Politique d'information et de prévention du « jeu du foulard »
24 décembre 2009 Question Anne-Marie Escoffier Protection de l'enfance
24 décembre 2009 Question Roland Courteau Gel des embauches au sein de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
24 décembre 2009 Question Philippe Madrelle Survie des commerces de proximité
24 décembre 2009 Question Jean Besson Mise en place du coefficient multiplicateur pour les aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Catherine Dumas Développement des pratiques de mendicité avec animaux
24 décembre 2009 Question Michel Billout Maintenir une offre de santé sur le site de l'hôpital de Lagny (77)
24 décembre 2009 Question Alain Vasselle Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Roland Courteau Fiscalité locale
24 décembre 2009 Question François-Noël Buffet Publication des comptes d'une association fédérée
24 décembre 2009 Question Jean Boyer Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
24 décembre 2009 Question Gisèle Gautier Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc
24 décembre 2009 Question Jean-Paul Émorine Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Esther Sittler Réglementation relative à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
24 décembre 2009 Question André Trillard Création d'un cinquième risque « Dépendance »
24 décembre 2009 Question Marc Massion Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à…
24 décembre 2009 Question René-Pierre Signé Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
24 décembre 2009 Question Sylvie Desmarescaux Extension du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Gilbert Barbier Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux
18 décembre 2009 Réponse Alimentation Revenus agricoles et contrôle des marges
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« M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Bailly, il n'est pas normal, en effet, que les producteurs soient les premiers à souffrir des conséquences de la crise, ni que reposent sur leurs épaules toutes les conséquences de l'effondrement du revenu agricole auquel nous avons assisté en 2009. M. Charles Gautier. Langue de bois ! M. Bruno Le Maire, ministre. Vous l'avez indiqué, la première voie dans laquelle le Gouvernement, tout particulièrement Christine Lagarde et Hervé Novelli, a décidé de s'engager est celle du renforcement de l'observatoire des prix et des marges. M. René-Pierre Signé. Paroles, paroles… M. Bruno Le Maire, ministre. Le Parti socialiste s'est bien gardé de mettre en place cet observatoire quand il en avait la possibilité ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Jacques Mahéas. Vous avez supprimé les quotas ! M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas succédé à un socialiste ! M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement a prévu de donner un statut législatif à l'observatoire des prix et des marges à l'occasion de l'examen de la future loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Son champ de compétence sera étendu à tous les produits agricoles, alors qu'il n'en couvrait jusqu'à présent qu'un nombre limité. Le Parlement disposera d'un droit de suite pour pouvoir tirer toutes les conséquences des distorsions qui pourraient être observées dans la répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, industriels et distributeurs. Le projet de loi sera présenté au début du mois de janvier en con … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Alimentation  ·  nº 1f217ec:1258c20c637:-5ca1
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18 décembre 2009 Réponse Travail Grèves dans les transports et application du service minimum
18 décembre 2009 Réponse Culture Engagement de l'État dans le domaine de la culture
18 décembre 2009 Réponse Logement Augmentation du prix du gaz
18 décembre 2009 Réponse Santé Don du sang issu du cordon ombilical