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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2011 Question Alain Milon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question François Zocchetto Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Ronan Kerdraon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Marie-Thérèse Hermange Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Robert Hue Le trafic des médicaments
6 janvier 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
6 janvier 2011 Réponse Écologie Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Industrie Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Réponse Écologie Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
6 janvier 2011 Réponse Intérieur Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Économie Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Réponse Éducation Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
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« La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 a modifié les règles d'actualisation des fermages en établissant le principe de l'indice national des fermages. Cet indice national, fixé à 98,37, par arrêté ministériel, pour l'année 2010, résulte d'un calcul intégrant, pour 60 %, l'évolution du revenu brut des exploitations agricoles/ha (RBEA/ha) constaté, au plan national, sur les cinq dernières années et, pour 40 %, l'évolution du niveau général des prix de l'année précédente. Cette réforme de l'indice des fermages, mise en place par la loi précitée et soutenue par l'ensemble des acteurs du monde agricole, permet, aujourd'hui et pour l'avenir du dispositif, de garantir un meilleur équilibre entre les intérêts des acteurs, quelle que soit la durée des baux consentis, et de corriger, dans le temps, les effets des éventuelles disparités locales. En outre, l'introduction, dans ce calcul, d'un indice général des prix, permet une meilleure prise en compte des effets de l'inflation sur l'évolution des prix des fermages. Il faut cependant rappeler que l'indice des fermages, prévu par l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime, sert uniquement à l'actualisation des loyers des baux agricoles. Ces derniers, déterminés contractuellement entre le bailleur et le preneur, sont compris dans une fourchette de prix maxima et minima arrêtée par le préfet après avis de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. Ainsi, les disparités constatées dans le département du Finistère au regard des départements voisins ne peuve … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº c4bc34:12d4fa7bc26:-6538
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6 janvier 2011 Question François Rebsamen Modification des critères d'attribution du RSA jeunes
6 janvier 2011 Question Marc Daunis Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Question Catherine Dumas Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
6 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Dérives concernant la délivrance des cartes grises
6 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Question François Marc Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
6 janvier 2011 Question Michel Teston Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
6 janvier 2011 Question François Marc Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Question Didier Guillaume Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
6 janvier 2011 Question Yves Chastan Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
6 janvier 2011 Question Pierre-Yves Collombat Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
30 décembre 2010 Réponse Écologie Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Obtention du permis de conduire pour les diabétiques
30 décembre 2010 Réponse Travail Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
30 décembre 2010 Réponse Santé Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
30 décembre 2010 Réponse Transports Élaboration d'un protocole "neige"
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
30 décembre 2010 Réponse Économie Baisse de la TVA dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Économie TVA à taux réduit dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Travail Régime de prévoyance de la SNCF
30 décembre 2010 Réponse Écologie Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
30 décembre 2010 Réponse Commerce Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne
30 décembre 2010 Réponse Écologie Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne
30 décembre 2010 Réponse Éducation Plan de modernisation du CNED
30 décembre 2010 Réponse Enseignement supérieur Réduction massive de la capacité d'accueil des classes préparatoires PCSI du lycée Gay-Lussac à Limoges
30 décembre 2010 Réponse Culture Majoration de la taxe sur la musique