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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2011 Réponse Industrie Soutien aux radioamateurs français
27 janvier 2011 Réponse Industrie Évolution des droits accordés aux radioamateurs en France
27 janvier 2011 Réponse Industrie Revendications des radioamateurs
27 janvier 2011 Réponse Justice Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires
27 janvier 2011 Réponse Affaires étrangères Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale
27 janvier 2011 Réponse Intérieur Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)
27 janvier 2011 Réponse Économie Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
27 janvier 2011 Réponse Affaires européennes Agenda européen
27 janvier 2011 Réponse Ville Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations
27 janvier 2011 Réponse Écologie Application du décret du 9 décembre 2010 et projets d'installations photovoltaïques
27 janvier 2011 Réponse Économie Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
27 janvier 2011 Réponse Fonction publique Éviction de Renault Trucks Défense du marché des camions militaires
27 janvier 2011 Réponse Agriculture Décret relatif à l'organisation des producteurs dans le secteur laitier
27 janvier 2011 Réponse Industrie Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free
27 janvier 2011 Réponse Jeunesse Permis de recherche du gaz de schiste
27 janvier 2011 Réponse Jeunesse Évaluations des acquis réalisés en CM2
27 janvier 2011 Réponse Travail Plan national maladies rares
27 janvier 2011 Réponse Écologie Cession gratuite de terrains
27 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie
27 janvier 2011 Réponse Outre-mer Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
27 janvier 2011 Réponse Écologie Perspectives de la méthanisation des déchets
27 janvier 2011 Réponse Écologie Bonus écologique pour le GPL
27 janvier 2011 Réponse Éducation Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon
27 janvier 2011 Réponse Défense Conditions drastiques d'application de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
27 janvier 2011 Réponse Agriculture Encadrement des accords de coopération commerciale
27 janvier 2011 Réponse Écologie Conséquences de l'inconstitutionnalité de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme
27 janvier 2011 Réponse Travail Préparation du concours d'infirmière
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« La question de la prise en charge financière par l'employeur de la formation infirmière pour les aides-soignants qui ont réussi le concours d'entrée à l'institut de formation des soins infirmiers (IFSI) est liée à l'augmentation considérable, ces dernières années, des demandes de promotion professionnelle des aides-soignants souhaitant devenir infirmiers. Une instruction (lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des agents de la fonction publique hospitalière) a été adressée en novembre 2010 aux établissements leur recommandant d'envisager en amont des solutions de financement des études promotionnelles, afin notamment que les agents puissent entreprendre leur formation dès la réussite au concours et qu'ils ne soient pas obligés de reporter d'une année leur entrée à l'école de formation. Il a ainsi été demandé aux établissements d'anticiper : les demandes individuelles de promotion professionnelle qui pourraient être présentées à travers les entretiens de formation, les évaluations-notations aujourd'hui et les entretiens professionnels demain ; les besoins en personnels infirmiers de l'établissement ; les moyens de financement qui pourraient être envisagés, à travers le plan de formation des établissements auquel ils doivent consacrer 2,1 % du montant de leurs rémunérations, ou en recourant aux fonds mutualisés gérés par notre organisme paritaire collecteur agré (OPCA), l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. (ANFH). Par ailleurs, il est recommandé aux emp … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº b57e9a:12d983a69b2:73da
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27 janvier 2011 Réponse Écologie Envoi des documents pour les assemblées générales de copropriétaires
27 janvier 2011 Réponse Éducation Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
27 janvier 2011 Réponse Travail Projet de délocalisation du siège du CLEISS
27 janvier 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
27 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires
27 janvier 2011 Question Jacky Le Menn Campagne sur les dangers de la conduite à bicyclette
27 janvier 2011 Question Rachel Mazuir Éviction de Renault Trucks Défense du marché des camions militaires
27 janvier 2011 Question Michel Sergent Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
27 janvier 2011 Question Michel Bécot Agenda européen
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Plan solidarité grand âge
27 janvier 2011 Question Alain Chatillon Freins à l'exportation des compléments alimentaires
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Procédure d'expropriation
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Souscription d'abonnements par une commune
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Encadrement des accords de coopération commerciale
27 janvier 2011 Question Monique Papon Revendications des radioamateurs
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Gel du régime de rachat de l'électricité photovoltaïque
27 janvier 2011 Question Jean-Pierre Cantegrit Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile
27 janvier 2011 Question Alain Chatillon Avenir du régime de retraite des salariés du notariat
27 janvier 2011 Question Marc Massion Situation financière des veuves et veufs
27 janvier 2011 Question Richard Yung Taxe relative à l'attestation d'accueil
27 janvier 2011 Question Antoine Lefèvre Épidémies saisonnières de gastro-entérite