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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2011 Réponse Travail Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
27 janvier 2011 Réponse Industrie Résorption des zones blanches
27 janvier 2011 Réponse Écologie Augmentation des tarifs de la SNCF
27 janvier 2011 Réponse Intérieur Conditions du remplacement d'un conseiller général par son suppléant
27 janvier 2011 Réponse Travail Retraite des assistantes maternelles
27 janvier 2011 Réponse Économie Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
27 janvier 2011 Réponse Écologie Campagne sur les dangers de la conduite à bicyclette
27 janvier 2011 Réponse Solidarités Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
27 janvier 2011 Réponse Économie Freins à l'exportation des compléments alimentaires
27 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Souscription d'abonnements par une commune
27 janvier 2011 Réponse Culture Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale
27 janvier 2011 Réponse Économie Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile
27 janvier 2011 Réponse Outre-mer Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité
27 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Collaborateur du service public
27 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Procédure d'expropriation
27 janvier 2011 Réponse Travail Paiement des retraites complémentaires
27 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Commission d'appel d'offres d'une régie municipale
27 janvier 2011 Réponse Justice Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?
27 janvier 2011 Réponse Commerce Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées
27 janvier 2011 Réponse Travail Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP
27 janvier 2011 Réponse Éducation Lutte contre l'illettrisme
27 janvier 2011 Réponse Travail Versement des retraites complémentaires
27 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice
27 janvier 2011 Réponse Éducation Avenir des GRETA
27 janvier 2011 Réponse Affaires étrangères Attitude de la France face à la crise tunisienne
27 janvier 2011 Réponse Budget Situation financière des veuves et veufs
27 janvier 2011 Réponse Économie Mise en place de cartes bancaires prépayées
27 janvier 2011 Réponse Intérieur Réalité de l'insécurité
27 janvier 2011 Réponse Travail Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant…
27 janvier 2011 Réponse Écologie Gel du régime de rachat de l'électricité photovoltaïque
27 janvier 2011 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
27 janvier 2011 Réponse Travail Médicaments sous surveillance de l'AFSSAPS
27 janvier 2011 Réponse Industrie Fonds d'amortissement des charges d'électrification
27 janvier 2011 Réponse Éducation Encadrement de la pratique de la natation scolaire
27 janvier 2011 Réponse Transports Retard du train Strasbourg-Port Bou-Nice
27 janvier 2011 Réponse Intérieur Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers
27 janvier 2011 Réponse Économie Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs
27 janvier 2011 Réponse Commerce Opposition de salariés au travail du dimanche
27 janvier 2011 Réponse Agriculture Affichage d'origine des denrées alimentaires
27 janvier 2011 Réponse Défense Mise en œuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double…
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« Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Ce sont des avantages particuliers accordés aux militaires et, sous certaines conditions, aux fonctionnaires civils. L'attribution de la campagne double signifie que chaque jour de service effectué par le militaire est compté pour trois jours dans le calcul de sa pension. La loi du 18 octobre 1999 a substitué à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », qualifiant le conflit en Algérie de « guerre ». Elle a ainsi créé une situation juridique nouvelle. Il en a découlé que les personnes exposées à des situations de combat au cours de la guerre d'Algérie étaient susceptibles de bénéficier de la campagne double. Cela a été confirmé par le Conseil d'État dans sa décision du 17 mars 2010. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord accorde ce droit aux militaires d'active et aux appelés pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu et s'applique aux fonctionnaires et assimilés dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi. Ces pensions sont révisées à compter de la demande des intéressés déposée postérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2010 auprès des services de l'administration qui a procédé à la liquidatio … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº b57e9a:12d9df336a9:-5a4d
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27 janvier 2011 Réponse Justice Adoption des enfants haïtiens
27 janvier 2011 Réponse Justice Avenir des maisons d'arrêt
27 janvier 2011 Réponse Santé Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe
27 janvier 2011 Réponse Santé Deuxième plan maladies rares
27 janvier 2011 Réponse Outre-mer Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11
27 janvier 2011 Réponse Agriculture Protection des animaux d'abattage
27 janvier 2011 Réponse Fonction publique Statut des cadres techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
27 janvier 2011 Réponse Agriculture Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
27 janvier 2011 Réponse Agriculture Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification
27 janvier 2011 Réponse Travail Avenir du régime de retraite des salariés du notariat