Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
19 janvier 2012	Réponse	Travail	Réforme de la formation initiale des orthophonistes
19 janvier 2012	Réponse	Travail	Conséquences de la réforme de la formation initiale des professionnels de l'orthophonie
19 janvier 2012	Réponse	Travail	Réforme de la formation initiale des orthophonistes
19 janvier 2012	Réponse	Éducation	Respect du principe de laïcité dans les centres d'examen
19 janvier 2012	Réponse	Agriculture	Conséquences des décisions juridictionnelles relatives au maïs génétiquement modifié MON 810
19 janvier 2012	Réponse	Écologie, développement durable,…	Conditions d'incinération de déchets de bois par une entreprise de menuiserie
19 janvier 2012	Réponse	Travail	Dangers liés au manque de personnels qualifiés dans les blocs opératoires
19 janvier 2012	Réponse	Agriculture	Maintien des droits de plantation de vignes
19 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Droit à formation des élus municipaux
19 janvier 2012	Réponse	Défense	Responsabilité en matière de dépollution de terrains
19 janvier 2012	Réponse	Agriculture	Parution du décret relatif à l'organisation des producteurs de lait
19 janvier 2012	Réponse	Écologie, développement durable,…	Pratique du « schlupf » en Alsace-Moselle
19 janvier 2012	Réponse	Intérieur	Dissolution du conseil municipal
19 janvier 2012	Réponse	Industrie	Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
19 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain
19 janvier 2012	Réponse	Intérieur	Consultation des comptes annuels d'un parti politique
19 janvier 2012	Réponse	Justice	Surpopulation carcérale
19 janvier 2012	Réponse	Industrie	Réorganisation du Réseau de transport d'électricité
19 janvier 2012	Réponse	Affaires étrangères	Impact de l'exploitation pétrolière en pays Ogoni et dans le delta du Niger
19 janvier 2012	Réponse	Enseignement supérieur	Reconnaissance du niveau de diplôme des travailleurs sociaux
19 janvier 2012	Réponse	Agriculture	Préoccupations des apiculteurs
19 janvier 2012	Réponse	Culture	Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
19 janvier 2012	Réponse	Intérieur	Discriminations subies par les couples franco-étrangers
19 janvier 2012	Réponse	Affaires étrangères	Création d'un fonds de restauration pour le nettoyage de la pollution pétrolière dans le delta du Niger
19 janvier 2012	Réponse	Intérieur	Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
19 janvier 2012	Réponse	Culture	Protection d'un monument historique
19 janvier 2012	Réponse	Agriculture	Attribution de crédits carbone pour la forêt
19 janvier 2012	Réponse	Écologie	Nuisances sonores autoroutières
19 janvier 2012	Réponse	Agriculture	Problèmes liés à la migration de dérivés pétroliers vers les produits alimentaires
19 janvier 2012	Réponse	Solidarités	Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
19 janvier 2012	Réponse	Affaires étrangères	Situation démocratique en Hongrie
19 janvier 2012	Réponse	Travail	Modalités de calcul des indemnités du plan amiante
19 janvier 2012	Réponse	Transports	Situation de l'hôpital Max Querrien de Paimpol
× Refermer « M. Ronan Kerdraon. Monsieur le ministre, je souhaitais interroger M. le ministre de la santé sur les vives inquiétudes qui entourent l'avenir de l'hôpital Max-Querrien de Paimpol et sur la situation catastrophique de l'établissement, tant sur le plan social que sur le plan de l'offre de soins. Après la fermeture de la maternité voilà quelques années, l'hôpital s'est vu contraint, le 1er janvier 2011, de stopper son activité de chirurgie par l'Agence régionale de santé, celle-ci estimant que les 1 200 actes assurés annuellement par l'établissement n'étaient pas suffisants pour maintenir son bloc opératoire. Trente-six lits d'hospitalisation ont ainsi été fermés, entraînant du même coup la disparition d'une partie substantielle des ressources de l'hôpital et un profond déséquilibre du budget de fonctionnement de ce dernier. Depuis cette décision, les signaux et les bruits de couloir préoccupants se sont multipliés avec, notamment, la rumeur lancinante que le pôle radiologie du centre hospitalier pourrait être amené à fermer, faute d'équipement suffisant. Cette rumeur a été démentie, mais nous venons d'apprendre la suppression de vingt-cinq emplois, dont douze postes d'aide-soignante accompagnés de départs à la retraite non remplacés, annonce qui a suscité localement une véritable levée de boucliers. C'est ainsi que, mercredi dernier, près de 400 personnes ont manifesté devant les portes de l'établissement. Cette mobilisation n'est pas un épiphénomène. Elle s'inscrit dans la durée : tout au long de l'année 2011, les personnels, les syndicats et les élus locaux, en particulier … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Travail · nº 105eb6f:134d6e45c6a:-53a3 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12011571S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
19 janvier 2012	Réponse	Agriculture	Avenir de la banque alimentaire de la Martinique
19 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Pérennité du régime spécifique des communes associées
19 janvier 2012	Réponse	Intérieur	Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken
19 janvier 2012	Réponse	Agriculture	Mise en œuvre d'une politique forestière ambitieuse
19 janvier 2012	Réponse	Agriculture	Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux
19 janvier 2012	Réponse	Écologie	Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France
19 janvier 2012	Réponse	Écologie	Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse
19 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable
19 janvier 2012	Question	Jean-Marie Bockel	Conclusions intermédiaires du rapport concernant les délégations de service public et les affermages de…
19 janvier 2012	Question	Jean-Claude Leroy	Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
19 janvier 2012	Question	François Marc	Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse
19 janvier 2012	Question	Jean-Marc Pastor	Impact de l'exploitation pétrolière en pays Ogoni et dans le delta du Niger
19 janvier 2012	Question	Catherine Tasca	Création d'un fonds de restauration pour le nettoyage de la pollution pétrolière dans le delta du Niger
19 janvier 2012	Question	Patricia Schillinger	Commission de la sécurité des consommateurs
19 janvier 2012	Question	Danielle Michel	Disparition programmée des RASED
19 janvier 2012	Question	Jean-Marc Pastor	Mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement des chômeurs et demandeurs d'emploi en milieu rural via les…
19 janvier 2012	Question	Christian Cointat	Commission de la sécurité des consommateurs