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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 décembre 2010 Question Muguette Dini Protection des jeunes bosniaques à Paris
17 décembre 2010 Question Claude Jeannerot Situation de l'emploi
17 décembre 2010 Question Serge Larcher Outre-mer et Europe
16 décembre 2010 Réponse Logement Loi SRU et surface minimale constructible
16 décembre 2010 Réponse Budget Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
16 décembre 2010 Réponse Travail Déremboursement de médicaments
16 décembre 2010 Réponse Santé Publication de décrets sur l'ostéopathie
16 décembre 2010 Réponse Santé Maladies rares
16 décembre 2010 Réponse Intérieur Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
16 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une…
16 décembre 2010 Réponse Budget Composition des commissions administratives des impôts
16 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire
16 décembre 2010 Réponse Travail Suppressions de postes à Pôle emploi
16 décembre 2010 Réponse Travail Autorisation de la commercialisation du Red Bull
16 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui
16 décembre 2010 Réponse Fonction publique Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
16 décembre 2010 Réponse Justice Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
16 décembre 2010 Réponse Éducation Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune
16 décembre 2010 Réponse Éducation Résultats de l'enquête PISA 2009
16 décembre 2010 Réponse Intérieur Nécessité d'abroger la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux
16 décembre 2010 Réponse Intérieur Financements de fondations liées à des partis politiques
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« Actuellement cinq fondations reconnues d'utilité publiques sont communément appelées fondations politiques. Il s'agit des fondations Gabriel Péri, Res Publica, Jean Jaurès, Robert Schuman et Innovation Politique. Comme toutes les associations ou fondations, elles peuvent solliciter auprès des pouvoirs publics l'octroi de subventions. Si la notion de fondation à caractère politique n'est issue d'aucun texte législatif ou réglementaire, celles-ci se définissent comme ayant pour but de permettre le rapprochement entre acteurs politiques, chercheur, et universitaires, responsables du monde syndical et associatif, chefs d'entreprise dans un commun effort de confrontation et d'élaboration intellectuelles, susceptible de déboucher sur des préconisations utiles à la prise des décisions politiques. Ce type de fondation existe dans la plupart des démocraties occidentales. En France, elles ne peuvent être créées, comme toutes les fondations reconnues d'utilité publique, que par décret, après avis du Conseil d'État. Ce faisant, elles ne peuvent être assimilées à des « organes de réflexion contribuant à l'élaboration des programmes des partis ». Le montant des subventions de l'État perçu par ces fondations pour 2009 est le suivant : Fondation Gabriel Péri : 1 188 000 € ; Fondation Res Publica : 507 000 € ; Fondation Jean Jaurès : 1 680 000 € ; Fondation Robert Schuman : 1 545 000 € ; Fondation pour l'innovation politique : 1 450 000 €. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1a7789c:12cba47b60c:2b4a
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16 décembre 2010 Réponse Agriculture Réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes
16 décembre 2010 Réponse Industrie Le réseau de distribution des carburants en milieu rural
16 décembre 2010 Réponse Industrie Mise aux normes des stations-service
16 décembre 2010 Réponse Enseignement supérieur Lutte contre les pratiques déviantes lors des journées d'intégration
16 décembre 2010 Réponse Logement Aides au logement et dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources
16 décembre 2010 Réponse Budget Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques
16 décembre 2010 Réponse Travail Situation des structures d'insertion par l'activité économique
16 décembre 2010 Réponse Écologie Équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques
16 décembre 2010 Réponse Intérieur Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Libéralisation des droits de plantation
16 décembre 2010 Réponse Transports Taxation de la circulation des poids lourds
16 décembre 2010 Réponse Travail Modalités du contrat unique d'insertion
16 décembre 2010 Réponse Travail Contrats uniques d'insertion dans le secteur culturel
16 décembre 2010 Réponse Logement Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »
16 décembre 2010 Réponse Santé Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Libéralisation des droits de plantation
16 décembre 2010 Réponse Transports Route nationale 164
16 décembre 2010 Réponse Logement Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des…
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Baisse des tarifs de collecte des équarrisseurs
16 décembre 2010 Réponse Budget Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales
16 décembre 2010 Réponse Commerce Projets d'exploitation du gaz de schiste en France
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés en France
16 décembre 2010 Réponse Défense Retraite du combattant
16 décembre 2010 Réponse Commerce Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Libéralisation des droits de plantation dans l'Union européenne
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Droits de plantation
16 décembre 2010 Réponse Commerce Identification de la provenance des jouets en bois
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Mention du pays d'origine sur les produits alimentaires