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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2011 Question Jean-Pierre Fourcade Agence du médicament
21 janvier 2011 Question Nathalie Goulet Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
21 janvier 2011 Question Marie-Christine Blandin Santé
21 janvier 2011 Question Jean-Pierre Sueur Politique étrangère
21 janvier 2011 Question Jacques Legendre Divulgation des résultats des évaluations de CM2
21 janvier 2011 Question Françoise Laborde Mediator
21 janvier 2011 Question Jacques Gautier Situation en Tunisie
21 janvier 2011 Question Catherine Procaccia Titularisation des contractuels
21 janvier 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Relations France-Tunisie
20 janvier 2011 Réponse Travail Conditions d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des Français établis hors de France
20 janvier 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Urbanisme commercial
20 janvier 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Liste des éco-matériaux
20 janvier 2011 Réponse Économie Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers
20 janvier 2011 Réponse Solidarités Régression inquiétante de la France en matière d'égalité hommes femmes
20 janvier 2011 Réponse Écologie Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
20 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Révocation d'agents municipaux
20 janvier 2011 Réponse Économie Article 23 (1° du I) du code des marchés publics
20 janvier 2011 Réponse Écologie Réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques
20 janvier 2011 Réponse Écologie Devenir de l'industrie du charbon de bois
20 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Déneigement de la voirie par des bénévoles
20 janvier 2011 Réponse Intérieur Remboursement des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des courses…
20 janvier 2011 Réponse Santé Plan national maladies rares II
20 janvier 2011 Réponse Économie Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
20 janvier 2011 Réponse Logement Application de la loi SRU et pénalités
20 janvier 2011 Réponse Travail Requalification des contrôleurs du travail
20 janvier 2011 Réponse Économie Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste
20 janvier 2011 Réponse Écologie Dysfonctionnements à la SNCF
20 janvier 2011 Réponse Solidarités Financement du planning familial
20 janvier 2011 Réponse Commerce Obésité
20 janvier 2011 Réponse Culture Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des…
20 janvier 2011 Réponse Commerce Date des soldes pour les commerces indépendants
20 janvier 2011 Réponse Éducation Enseignement de la natation
20 janvier 2011 Réponse Économie Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration d'un monument historique
20 janvier 2011 Réponse Agriculture Mise en œuvre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
20 janvier 2011 Réponse Logement Situation de l'AGLS
20 janvier 2011 Réponse Écologie Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible
20 janvier 2011 Réponse Éducation Encadrement des élèves à la piscine
20 janvier 2011 Réponse Écologie Dérogation au plan local d'urbanisme
20 janvier 2011 Réponse Affaires étrangères Agenda européen pour les écoles secondaires
20 janvier 2011 Réponse Logement Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005
20 janvier 2011 Réponse Intérieur Répartition entre plusieurs communes du financement des travaux effectués dans un cimetière
20 janvier 2011 Réponse Éducation Avenir du CNED
20 janvier 2011 Réponse Affaires étrangères Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc
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« Les autorités marocaines ont récemment durci leur réglementation relative à la circulation routière, par l'entrée en vigueur le 1er octobre 2010 d'un nouveau code de la route. Ce dernier réaffirme certains principes, notamment l'obligation, pour tout résident au Maroc, de détenir un permis de conduire délivré par les autorités marocaines pour circuler sur le territoire du pays. Dans ce contexte, les résidents français ne bénéficient plus de la tolérance dont les autorités marocaines faisaient preuve à leur égard jusque là en les laissant circuler muni de leur seul permis français : ils doivent désormais obtenir eux-aussi un permis marocain, que les autorités locales peuvent leur délivrer en échange de leur permis français. Les permis français échangés sont conservés par les autorités marocaines, lesquelles n'avaient pas prévu initialement de les restituer à leur titulaires, même en cas de départ définitif de ces derniers. Les autorités marocaines considéraient que les intéressés pourraient échanger leur permis marocain contre un permis français à leur retour en France. Cette situation n'était cependant pas sans engendrer de graves difficultés pour certains titulaires de permis français, notamment ceux qui partaient s'installer dans un pays tiers. Les services de notre ambassade à Rabat ont donc saisi de cette question les autorités marocaines compétentes. Ces dernières ont finalement accepté de restituer les permis français à leurs titulaires au moment de leur départ définitif du Maroc, à l'image de la procédure en vigueur en France. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1df2964:12d7989c384:-4ab3
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20 janvier 2011 Réponse Éducation Décret d'application de la loi Carle
20 janvier 2011 Réponse Défense Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires
20 janvier 2011 Réponse Transports Équipement des voitures particulières en pneus neige
20 janvier 2011 Réponse Justice Droit de visite des grands-parents
20 janvier 2011 Réponse Santé Livre blanc Parkinson
20 janvier 2011 Réponse Éducation Enseignement spécialisé et RASED
20 janvier 2011 Réponse Intérieur Places de stationnement réservées aux personnes handicapées