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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2009 Réponse Alimentation Revenus des agriculteurs
18 décembre 2009 Réponse Intérieur Désengagement de l'État dans certains territoires
18 décembre 2009 Réponse Intérieur Subventions des départements auc communes
18 décembre 2009 Réponse Logement Risques de coupures d'électricité
18 décembre 2009 Réponse Affaires étrangères Emprisonnement des binationaux à l'étranger
18 décembre 2009 Question Jean-Marc Todeschini Augmentation du prix du gaz
18 décembre 2009 Question Charles Guené Subventions des départements auc communes
18 décembre 2009 Question Hugues Portelli Grèves dans les transports et application du service minimum
18 décembre 2009 Question Gérard Bailly Revenus agricoles et contrôle des marges
18 décembre 2009 Question Dominique Voynet Emprisonnement des binationaux à l'étranger
18 décembre 2009 Question Jack Ralite Engagement de l'État dans le domaine de la culture
18 décembre 2009 Question Marie-Thérèse Hermange Don du sang issu du cordon ombilical
18 décembre 2009 Question Charles Gautier Désengagement de l'État dans certains territoires
18 décembre 2009 Question Yves Pozzo di Borgo Risques de coupures d'électricité
18 décembre 2009 Question Aymeri de Montesquiou Revenus des agriculteurs
17 décembre 2009 Réponse Affaires étrangères Externalisation des demandes de visa
17 décembre 2009 Réponse Relations avec le Parlement Procédure du vote bloqué
17 décembre 2009 Réponse Intérieur Sécurité dans le Var
17 décembre 2009 Réponse Affaires étrangères Maintien du taux des aides sociales à l'étranger
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« Le projet de loi de finances pour 2010 présenté à l'examen du Parlement proposait une enveloppe de 14,8 M€, pour 16,3 M€ en 2009 pour les aides sociales versées à nos compatriotes de l'étranger. Ceci impliquait une baisse de 10 % des taux de base sur lesquels sont calculés le montant des allocations versées. Les travaux parlementaires ont permis un rétablissement du montant de l'enveloppe des aides sociales pour 2010 à un montant équivalent à celui de 2009, soit 16,3 M€. En gestion il n'a donc pas été nécessaire de procéder à une réduction de l'ensemble des taux de base et du montant des allocations versées en 2010, les seules corrections apportées ayant consisté à prendre en compte les variations change-prix. Avec 16,235 M€ pour chacune des années, le budget triennal 2011-2013 a reconduit une enveloppe affectée aux aides sociales d'un montant équivalent. L'effort en faveur de nos compatriotes de l'étranger les plus vulnérables est donc maintenu. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 16d8196:1258f31ab9e:-4b3d
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17 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme du lycée
17 décembre 2009 Réponse Solidarités Transport des enfants accueillis dans un centre médico-psycho-pédagogique
17 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Engagements du Président de la République en direction des harkis
17 décembre 2009 Réponse Famille Délais de formation des personnes intervenant dans les mesures de protection des majeurs
17 décembre 2009 Réponse Culture Choeurs d'enfants et droit du travail
17 décembre 2009 Réponse Économie Pratiques des établissements bancaires
17 décembre 2009 Réponse Santé Adhésion des infirmier(e)s salarié(e)s à l'ordre des infirmiers
17 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur dans la réforme du lycée
17 décembre 2009 Réponse Écologie Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit
17 décembre 2009 Réponse Justice Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de…
17 décembre 2009 Réponse Intérieur Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
17 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme du lycée
17 décembre 2009 Réponse Travail Embauche de travailleurs handicapés
17 décembre 2009 Réponse Collectivités territoriales Délais de révision des plans d'occupation des sols
17 décembre 2009 Réponse Intérieur Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des produits agricoles
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Question du prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
17 décembre 2009 Réponse Emploi Développement des services à la personne
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Lutte contre les marges alimentaires injustifiées
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Instauration d'un coefficient multiplicateur permettant d'enrayer des abus tarifaires affectant les aliments…
17 décembre 2009 Réponse Économie Organisation du marché français de l'électricité
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Marges sur les produits alimentaires
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Détermination du prix des aliments peu transformés.
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Marges sur les aliments peu transformés et mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur
17 décembre 2009 Réponse Éducation Avenir des sciences économiques et sociales
17 décembre 2009 Réponse Éducation Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
17 décembre 2009 Réponse Alimentation Pépinières viticoles et distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne