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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Avenir des aides à la création cinématographique
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Réquisitions de logements vacants
20 décembre 2012 Question Vincent Capo-Canellas Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
20 décembre 2012 Question André Reichardt Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière
20 décembre 2012 Question Yves Chastan Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Question Michel Doublet Inflation normative dans l'agriculture
20 décembre 2012 Question Gérard Cornu Problèmes d'interconnexion sur internet
20 décembre 2012 Question Robert del Picchia Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
20 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Dommages causés par les travaux attendus au titre du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à…
20 décembre 2012 Question Yves Détraigne Inquiétudes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
20 décembre 2012 Question Cécile Cukierman Inquiétudes sur le devenir des RASED
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Micro-cogénération
20 décembre 2012 Question Bernard Piras Vaccins et sels d'aluminium
20 décembre 2012 Question Alain Fauconnier Quel avenir pour l'accès au programme Erasmus
20 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Vente d'usoirs
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières
20 décembre 2012 Question Gisèle Printz Éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade de master
20 décembre 2012 Question Luc Carvounas Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Plancade Livret A
20 décembre 2012 Question Raymond Couderc Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami
20 décembre 2012 Question François-Noël Buffet Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
20 décembre 2012 Question Marcel Rainaud Délais d'attente pour passer le permis de conduire
20 décembre 2012 Question Jean-Louis Lorrain Accompagnement en milieu hospitalier
20 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Création de réseaux de soins
20 décembre 2012 Question Josette Durrieu Réseaux d'initiative publique
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
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« Mme Cécile Duflot, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison pour ce qui concerne la question de l'ancrage territorial et de la répartition de l'ensemble des places d'accueil, d'hébergement d'urgence. Ce que vous dites vaut également pour le logement social. À cet égard, nous nous retrouverons la semaine prochaine pour voter une nouvelle fois le projet de loi faisant obligation à toutes les communes de disposer de 25 % de logements sociaux. Toutefois, je pense que c'est à l'échelon régional que nous parviendrons à aboutir à un véritable pilotage de la répartition des places d'hébergement. En Île-de-France, il existe un problème spécifique : nous manquons tout simplement de places. C'est pourquoi le SAMU social emmène aujourd'hui les sans-abri dans des lieux existants et qu'il est possible d'utiliser. Telle est la réalité. Il n'y a pas de volonté de reléguer les gens dans ces lieux. Nous faisons simplement face à une nécessité. Par ailleurs, des moyens de pilotage supplémentaires doivent être mis en place. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre des arbitrages rendus à l'issue de la conférence contre la pauvreté et pour - vous l'avez relevé - l'inclusion sociale, des moyens seront dégagés afin de renforcer les services intégrés de l'accueil et de l'orientation, les SIAO. Ces pilotages, cette harmonisation, ce travail en réseau des différents intervenants de ce secteur sont absolument indispensables. Il faut notamment mieux articuler les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, les PDALPD, et les plans départementaux d'accueil, d' … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Égalité des territoires et logement  ·  nº 14627a:13b8369498f:-5eff
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14 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Pierre Charon L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Aline Archimbaud L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Claude Dilain L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Élisabeth Lamure L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Alain Bertrand L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Claude Bérit-Débat L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Catherine Procaccia L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Yves Pozzo di Borgo L'hébergement d'urgence
14 décembre 2012 Question Mireille Schurch L'hébergement d'urgence
13 décembre 2012 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
13 décembre 2012 Réponse Économie, industrie et numérique Résorption des zones blanches
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Renforcement des contrôles des personnels des entreprises de sécurité privée
13 décembre 2012 Réponse Justice Plainte avec constitution de partie civile
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Délais d'attente pour passer le permis de conduire