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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires
13 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Suicide des agriculteurs
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
13 décembre 2012 Réponse Travail, emploi, formation… Situation financière de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade de master
13 décembre 2012 Réponse Budget Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation
13 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Valorisation de la luzerne
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Sels d'aluminium
13 décembre 2012 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Corporations obligatoires en Alsace-Moselle
13 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Enveloppe pour les prêts bonifiés des CUMA
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite des maîtres
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Lutte contre les excès du tabagisme
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances TVA applicable aux documents électoraux imprimés
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance du grade master 2 pour les orthophonistes
13 décembre 2012 Réponse Travail, emploi, formation… Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Ostéopathie
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au même grade master pour tous
13 décembre 2012 Réponse Français de l'étranger Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
13 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Responsabilité en matière d'accident sur une route départementale
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Avenir des RASED
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances URSSAF et Union européenne
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Sels d'aluminium utilisés comme adjuvants dans les vaccins
13 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Fiscalité de la filière équestre
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Réforme de la formation initiale des orthophonistes
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Réforme des études de la profession d'orthophoniste
13 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche Implantation de centrales photovoltaïques dans le nord de la France
13 décembre 2012 Réponse Travail, emploi, formation… Pérennité de l'AFPA
13 décembre 2012 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Réforme annoncée pour novembre des critères d'éligibilité au FISAC
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Le régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Taux de TVA et activités équestres
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Doit-on créer un « service public du shoot » ?
13 décembre 2012 Réponse Personnes handicapées et lutte… Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme
13 décembre 2012 Réponse Personnes handicapées et lutte… Élaboration du troisième plan autisme
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Réforme de la formation initiale des orthophonistes
13 décembre 2012 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Suppression d'une corporation obligatoire
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs
13 décembre 2012 Réponse Formation professionnelle et apprentissage Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle…
13 décembre 2012 Réponse Culture et communication Augmentation du taux TVA et secteur du cinéma
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« La loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant. La question de la baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques a pu être abordée à l'occasion d'un amendement parlementaire. Ce dernier a finalement été rejeté après avis défavorable du Gouvernement. La baisse de la TVA sur les droits d'entrée en salles de spectacles cinématographiques aurait représenté une charge budgétaire importante (20 millions d'euros) dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le Gouvernement a souhaité favoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant. Néanmoins, les salles de cinéma participant activement à l'animation de nos territoires et au développement le plus large envers les publics de la culture, le Gouvernement entend examiner la question de la cohérence des taux de TVA du secteur culturel courant 2013. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture et communication  ·  nº 8e4805:13b836b6e41:-424f
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13 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conséquences de la pluralité d'assureurs au sein de la Mutualité sociale agricole
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance du grade de master pour la formation en orthophonie
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
13 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Régime de droit coutumier applicable aux usoirs
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Photographie des documents des enquêtes publiques