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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Réponse Économie et finances Livret A
20 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche Dommages causés par les travaux attendus au titre du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à…
20 décembre 2012 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste et France Télécom
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Avenir du site universitaire d'Évreux
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Avenir du don de sang et de plasma
20 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
20 décembre 2012 Réponse Personnes handicapées et lutte… Troisième plan autisme
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Enseignement technique agricole privé
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inflation normative dans l'agriculture
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Avenir des aides à la création cinématographique
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Poursuite de l'allègement des contrôles vétérinaires spécifiques motivés par l'ESB
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Vaccins et sels d'aluminium
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Prévenir des dangers de l'alcool chez les adolescents
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Identification géographique protégée du Saint-Marcellin
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Remise en cause du classement des zones de piémont
20 décembre 2012 Réponse Premier ministre Action politique volontariste en faveur de la forêt
20 décembre 2012 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Réseaux d'initiative publique
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Nécessité d'une meilleure reconnaissance de la profession des pédicures équins
20 décembre 2012 Réponse Réussite éducative Soutien aux élèves dyslexiques
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Pénurie d'ophtalmologistes
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« L'attention de la ministre des affaires sociales et de la santé est appelée sur le manque d'ophtalmologistes dans certains départements, et sur l'incidence de cette situation sur les délais d'obtention d'un rendez-vous. La densité d'ophtalmologistes en France, qui est actuellement dans la moyenne des pays de l'OCDE avec neuf ophtalmologistes pour 100 000 habitants, varie toutefois du simple au double selon les régions, ce qui pose effectivement dans certains territoires des difficultés d'accès aux soins. Les récentes projections de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) indiquent que la spécialité va rencontrer de réelles difficultés à moyen terme avec une diminution des effectifs de la spécialité de l'ordre de 35 % d'ici à 2030 à comportements inchangés. À cela s'ajoute le fait que l'allongement de la durée de vie accroît les besoins de soins des populations. Le Gouvernement entend s'appuyer sur le développement des coopérations entre professionnels de santé pour que chacun soit mobilisé sur son cœur de métier et optimiser ainsi l'utilisation des ressources médicales. Au titre des engagements pris dans le cadre du « pacte territoire santé » en faveur des territoires en difficultés, qui a été présenté le 13 décembre 2012, Marisol Touraine a annoncé sa volonté d'avancer concrètement sur la filière ophtalmologie par la finalisation des protocoles de coopération entre les professionnels de la filière. D'autres mesures se situent dans le champ de la formation initiale : répartition quinquennale des postes d'internes par spécialité  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 14627a:13b8369498f:-7507
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20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inflation normative dans le secteur de l'élevage
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Quel avenir pour l'accès au programme Erasmus
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Inquiétudes sur le devenir des RASED
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes
20 décembre 2012 Question Alain Dufaut Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Origine des médicaments génériques
20 décembre 2012 Question Marie-Annick Duchêne Devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Accès à la contraception
20 décembre 2012 Question Jean-Claude Lenoir Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
20 décembre 2012 Question Rachel Mazuir Remise en cause du classement des zones de piémont
20 décembre 2012 Question Christophe Béchu Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires
20 décembre 2012 Question Jean Besson Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
20 décembre 2012 Question Antoine Lefèvre Pénurie d'ophtalmologistes
20 décembre 2012 Question Claire-Lise Campion Éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Emploi des personnes handicapées
20 décembre 2012 Question Antoine Lefèvre Prix des péages autoroutiers et système de télépéage
20 décembre 2012 Question Marcel-Pierre Cléach Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation
20 décembre 2012 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Sueur Translations de sites cinéraires
20 décembre 2012 Question Daniel Laurent Avenir de la filière photovoltaïque française
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Sueur Effets de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur les règles d'exercice du droit de préemption urbain
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Lutte contre le travail des enfants
20 décembre 2012 Question Jean-Marc Pastor Avenir du régime minier
20 décembre 2012 Question Jacques Gautier Recours abusifs en matière de permis de construire
20 décembre 2012 Question Jean Germain Certification en langues étrangères
20 décembre 2012 Question Jacques Gautier Participation de l'État au capital d'EADS