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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Réponse Économie et finances Livret A
20 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche Dommages causés par les travaux attendus au titre du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à…
20 décembre 2012 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste et France Télécom
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Avenir du site universitaire d'Évreux
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Avenir du don de sang et de plasma
20 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
20 décembre 2012 Réponse Personnes handicapées et lutte… Troisième plan autisme
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Enseignement technique agricole privé
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inflation normative dans l'agriculture
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Avenir des aides à la création cinématographique
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Poursuite de l'allègement des contrôles vétérinaires spécifiques motivés par l'ESB
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Vaccins et sels d'aluminium
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Prévenir des dangers de l'alcool chez les adolescents
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Identification géographique protégée du Saint-Marcellin
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Remise en cause du classement des zones de piémont
20 décembre 2012 Réponse Premier ministre Action politique volontariste en faveur de la forêt
20 décembre 2012 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Réseaux d'initiative publique
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« Mme Josette Durrieu. Ma question porte sur le numérique, sur les réseaux d'initiative publique et sur la couverture des zones peu denses dans les territoires ruraux. Madame la ministre, vous savez fort bien que les opérateurs privés ne couvrent pas ces zones peu denses, au motif qu'elles ne sont pas rentables. Par conséquent, les charges liées à la réalisation des réseaux d'initiative publique pèsent sur les collectivités territoriales. Il faut savoir que les espaces ruraux constituent 80 % de notre territoire national. L'enjeu, pour nos territoires, est tellement important en termes d'attractivité que, pour maintenir les populations résidentes, pour faire venir des entreprises et conserver celles qui sont en place, de nombreuses collectivités font le choix de s'engager dans la réalisation d'un réseau d'initiative publique, mais c'est là une entreprise difficile. À ce jour, 8 millions d'usagers utilisent quotidiennement un réseau d'initiative publique, ce qui est important. Il n'empêche que ces efforts représentent pour les collectivités un coût insupportable. En tant que présidente du conseil général des Hautes-Pyrénées, j'ai engagé un partenariat public-privé pour le déploiement de quatre cents kilomètres de fibre optique. J'en connais le coût et je sais également que nous ne toucherons pas le moindre euro de la part de l'État. Premièrement, madame la ministre, des aides financières sont nécessaires. Que comptez-vous faire pour modifier le fonds d'aménagement numérique des territoires, le FANT, l'ex-fonds national pour la société numérique ? Il ne reste plus rien de la pé … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique  ·  nº 14627a:13b8369498f:-7005
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20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Nécessité d'une meilleure reconnaissance de la profession des pédicures équins
20 décembre 2012 Réponse Réussite éducative Soutien aux élèves dyslexiques
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Pénurie d'ophtalmologistes
20 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inflation normative dans le secteur de l'élevage
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Quel avenir pour l'accès au programme Erasmus
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Inquiétudes sur le devenir des RASED
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes
20 décembre 2012 Question Alain Dufaut Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Origine des médicaments génériques
20 décembre 2012 Question Marie-Annick Duchêne Devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Accès à la contraception
20 décembre 2012 Question Jean-Claude Lenoir Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
20 décembre 2012 Question Rachel Mazuir Remise en cause du classement des zones de piémont
20 décembre 2012 Question Christophe Béchu Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires
20 décembre 2012 Question Jean Besson Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
20 décembre 2012 Question Antoine Lefèvre Pénurie d'ophtalmologistes
20 décembre 2012 Question Claire-Lise Campion Éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Emploi des personnes handicapées
20 décembre 2012 Question Antoine Lefèvre Prix des péages autoroutiers et système de télépéage
20 décembre 2012 Question Marcel-Pierre Cléach Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation
20 décembre 2012 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Sueur Translations de sites cinéraires
20 décembre 2012 Question Daniel Laurent Avenir de la filière photovoltaïque française
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Sueur Effets de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur les règles d'exercice du droit de préemption urbain
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Lutte contre le travail des enfants
20 décembre 2012 Question Jean-Marc Pastor Avenir du régime minier
20 décembre 2012 Question Jacques Gautier Recours abusifs en matière de permis de construire
20 décembre 2012 Question Jean Germain Certification en langues étrangères
20 décembre 2012 Question Jacques Gautier Participation de l'État au capital d'EADS