Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
27 décembre 2012	Question	Jean-Paul Fournier	Financement de la révision de SCOT
27 décembre 2012	Question	Michel Boutant	Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis
27 décembre 2012	Question	Jean Louis Masson	Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
27 décembre 2012	Question	Jean Louis Masson	Appel d'offres d'une commune
27 décembre 2012	Question	Christian Cambon	Prévention contre le tabagisme
27 décembre 2012	Question	Yannick Vaugrenard	Avis des instances consultatives locales
27 décembre 2012	Question	Jean-Michel Baylet	Droit à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
27 décembre 2012	Question	Rémy Pointereau	Investissements médicaux dans les zones sous-dotées
27 décembre 2012	Question	Évelyne Didier	Diplôme d'orthophoniste
27 décembre 2012	Question	Esther Sittler	Réforme des études de la profession d'orthophoniste
27 décembre 2012	Question	Jacqueline Alquier	Problèmes d'interconnexion sur internet
27 décembre 2012	Question	Jean-Paul Fournier	Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
27 décembre 2012	Question	Michel Boutant	Crise de la filière caprine
27 décembre 2012	Question	Alain Anziani	Situation de la maison d'arrêt de Gradignan
27 décembre 2012	Question	Charles Guené	Situation des artisans taxis en zone rurale
27 décembre 2012	Question	Yves Daudigny	Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne
27 décembre 2012	Question	Jean-Pierre Sueur	Qualité des soins de thanatopraxie
27 décembre 2012	Question	Jacques Mézard	Fiscalité des collectivités territoriales
27 décembre 2012	Question	Jean-Patrick Courtois	Affectation budgétaire du versement transport
21 décembre 2012	Réponse	Économie et finances	Situation de la Banque de France
21 décembre 2012	Réponse	Développement	Impact de Doha dans les pays du Sud
21 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Réforme des retraites
× Refermer « Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Boyer, vous avez, à juste titre, relevé que le rapport du Conseil d'orientation des retraites, qui a été dévoilé hier, fait état de perspectives financières préoccupantes pour l'avenir de nos régimes de retraite. À cet égard, néanmoins, je voudrais souligner que ce rapport nous invite à distinguer les perspectives à court terme, c'est-à-dire d'ici à la fin de la décennie, et des perspectives à moyen et long termes, soit au-delà de 2030 ou 2040. De ce point de vue, le constat pour la décennie engagée est sans appel pour la réforme qui avait été mise en place par le précédent gouvernement. Cette réforme, je le rappelle, avait pour objet parfaitement identifié et assumé de rétablir l'équilibre de nos régimes de retraite à l'horizon 2018. Or le rapport du Conseil d'orientation des retraites montre que, à cette date, c'est-à-dire dans quelques années, le déficit de ces régimes devrait être, selon les hypothèses économiques, de l'ordre de 20 milliards d'euros,... M. Alain Gournac. Il y a eu moins de croissance ! Mme Catherine Procaccia. Et la retraite à 60 ans ! Mme Marisol Touraine, ministre. ... ce qui signifie que nous sommes évidemment très loin de l'équilibre et que nous devons envisager des mesures, que nous aurions souhaité ne pas avoir à prendre. Je veux d'ailleurs rappeler que, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, nous avons d'ores et déjà engagé des mesures de rétablissement en affectant des ressources nouvelles à l'ensemble de nos régimes de retraite ou au Fonds de sol … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Affaires sociales et santé · nº 1c63e8c:13bae585cbb:841 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12120078G.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
21 décembre 2012	Réponse	Égalité des territoires et logement	Grand Paris express
21 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Accès aux soins dans les zones rurales
21 décembre 2012	Réponse	Réforme de l'État, décentralisation…	Péréquation
21 décembre 2012	Réponse	Réforme de l'État, décentralisation…	Modification des scrutins électoraux
21 décembre 2012	Réponse	Affaires européennes	Situation en Syrie
21 décembre 2012	Réponse	Budget	Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
21 décembre 2012	Réponse	Artisanat, commerce et tourisme	Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
21 décembre 2012	Question	Philippe Kaltenbach	Grand Paris express
21 décembre 2012	Question	Richard Yung	Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
21 décembre 2012	Question	André Reichardt	Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
21 décembre 2012	Question	Laurence Cohen	Situation de la Banque de France
21 décembre 2012	Question	Alain Fauconnier	Accès aux soins dans les zones rurales
21 décembre 2012	Question	Christiane Kammermann	Situation en Syrie
21 décembre 2012	Question	Jean Boyer	Réforme des retraites
21 décembre 2012	Question	Jean-Vincent Placé	Impact de Doha dans les pays du Sud
21 décembre 2012	Question	Roger Karoutchi	Modification des scrutins électoraux
21 décembre 2012	Question	Jean-Michel Baylet	Péréquation
20 décembre 2012	Réponse	Logement, égalité des territoires et…	Redevance dans les pensions de famille
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
20 décembre 2012	Réponse	Finances et comptes publics	Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée
20 décembre 2012	Réponse	Égalité des territoires et logement	Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
20 décembre 2012	Réponse	Finances et comptes publics	Discrimination à l'encontre des Chibanis
20 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire
20 décembre 2012	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Classement nuisible du silure
20 décembre 2012	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Coût réel des véhicules diesel
20 décembre 2012	Réponse	Travail, emploi, formation…	Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Statut d'accueillant familial