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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2012 Question Michel Delebarre Niveau de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Recensement des points noirs
5 janvier 2012 Question Joël Billard Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification
5 janvier 2012 Question Alain Fouché Achat d'un fonds rural démembré
5 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Alimentation en eau potable par forage
5 janvier 2012 Question Gérard Miquel Délais de paiement dans le secteur du jouet
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Conférence des parties de la convention pour le climat
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Gaz industriel cause de destruction de la couche d'ozone
5 janvier 2012 Question Jean-Marc Pastor Préparations naturelles peu préoccupantes
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Conséquences des suppressions de postes dans l'éducation nationale
29 décembre 2011 Réponse Industrie Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique…
29 décembre 2011 Réponse Solidarités Capacité d'accueil des crèches
29 décembre 2011 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
29 décembre 2011 Réponse Commerce Obligation pour le vendeur d'un bien de renseigner l'acheteur
29 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Recours des riverains en cas de nuisances
29 décembre 2011 Réponse Industrie Filière ferroviaire française
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Travaux de viabilité avant délivrance du permis de construire
29 décembre 2011 Réponse Défense Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Réponse Défense Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Réponse Défense Lenteurs et défauts de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Refonte du contrôle aérien en province
29 décembre 2011 Réponse Travail Qualification des personnels de bloc opératoire
29 décembre 2011 Réponse Transports Recharge des batteries des véhicules électriques
29 décembre 2011 Réponse Transports Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense
29 décembre 2011 Réponse Transports Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais
29 décembre 2011 Réponse Travail Maladie de Parkinson
29 décembre 2011 Réponse Justice Avenir des centres éducatifs fermés
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
29 décembre 2011 Réponse Travail Reconnaissance du niveau master 2 pour le métier d'infirmier de bloc opératoire
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Réorganisation du système ferroviaire français
29 décembre 2011 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
29 décembre 2011 Réponse Logement Hébergement d'urgence
29 décembre 2011 Réponse Travail Niveau de remboursement des prothèses auditives
29 décembre 2011 Réponse Santé Avenir du don du sang
29 décembre 2011 Réponse Culture Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
29 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices
29 décembre 2011 Réponse Travail Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers
29 décembre 2011 Réponse Défense Retraités des ateliers industriels de l'aéronautique
29 décembre 2011 Réponse Travail Inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
29 décembre 2011 Réponse Commerce Délais de paiement dans le secteur du jouet
29 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Réforme de la formation initiale des orthophonistes
29 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Accès des voitures écologiques dans les ZAPA
29 décembre 2011 Réponse Écologie Agence de financement des infrastructures de transport de France
29 décembre 2011 Réponse Justice Mandat exclusif des agences immobilières
29 décembre 2011 Réponse Industrie Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Réponse Travail Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
29 décembre 2011 Réponse Intérieur Parc automobile de la police nationale
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« Sous l'impulsion du président de la République, le Gouvernement poursuit avec courage et lucidité une politique de réduction des déficits publics et de redressement des comptes publics, vitale dans le contexte économique et financier mondial, indispensable à la défense de notre crédibilité et de notre souveraineté nationale. Le ministère de l'intérieur prend naturellement toute sa part dans cette politique, qui impose un cadre budgétaire discipliné et une utilisation optimale des fonds publics, afin de préserver les capacités d'action de l'État, notamment dans le domaine, prioritaire, de la sécurité. Le ministre de l'intérieur attache en particulier la plus haute importance à ce que les forces de police disposent des moyens de remplir leurs missions et conservent leur capacité opérationnelle. Cet impératif répond à une double exigence : garantir aux fonctionnaires de police de bonnes conditions de travail et leur permettre de répondre efficacement aux attentes des Français en matière de sécurité. Les contraintes budgétaires ayant conduit ces dernières années à une diminution des crédits consacrés au renouvellement du parc automobile de la police nationale, le risque de vieillissement des matériels avait été souligné par le directeur général de la police nationale, ainsi que le rappelle le député. Extrêmement attentif à cette situation, le ministre de l'intérieur a obtenu pour 2012 une hausse budgétaire exceptionnelle, non prévue dans le budget triennal 2011-2013, pour accélérer le renouvellement du parc automobile de la police nationale. Ce sont ainsi près de 2 200 véhicule … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 51ef4e:134626a3513:7f1d
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29 décembre 2011 Réponse Commerce Accueil des mineurs étrangers isolés
29 décembre 2011 Réponse Agriculture Indemnisation des ostréiculteurs
29 décembre 2011 Réponse Budget Suppression de postes au sein de la DGFiP