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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2012 Question Gérard Collomb Conflits d'intérêts
26 janvier 2012 Question Jean-Pierre Plancade Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et…
26 janvier 2012 Question François Vendasi Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197
26 janvier 2012 Question Gilbert Roger Sécurité routière des jeunes conducteurs
26 janvier 2012 Question Antoine Lefèvre Carte du combattant
26 janvier 2012 Question Jean-Luc Fichet Croix du combattant volontaire
26 janvier 2012 Question Michelle Meunier Droits des personnes porteuses de handicap
26 janvier 2012 Question Françoise Férat Augmentation des internements sous contrainte
26 janvier 2012 Question Roland Povinelli Utilisation des débats d'un conseil municipal
26 janvier 2012 Question Christiane Demontès Pollution pétrolière majeure au Nigeria
26 janvier 2012 Question François Calvet Réglementation de l'ostéopathie
26 janvier 2012 Question Sophie Primas Progression du taux de TVA sur les produits phytosanitaires
19 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air
19 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Droit de l'expropriation : notification du nom de l'acquéreur potentiel dans la déclaration d'intention d'aliéner
19 janvier 2012 Réponse Logement Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap
19 janvier 2012 Réponse Logement Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap
19 janvier 2012 Réponse Économie Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
19 janvier 2012 Réponse Agriculture Commercialisation de miel comportant du pollen de maïs OGM MON810
19 janvier 2012 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
19 janvier 2012 Réponse Agriculture Politique forestière
19 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Financement des missions des parcs naturels régionaux
19 janvier 2012 Réponse Travail Renforcement de la réglementation des contrôles et de la mise sur le marché des dispositifs médicaux
19 janvier 2012 Réponse Travail Inscription de l'entreprise Aubert et Duval à la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée…
19 janvier 2012 Réponse Économie Procédure de passation d'un marché par une commune
19 janvier 2012 Réponse Transports Prix du carburant
19 janvier 2012 Réponse Intérieur Réforme de la filière professionnelle des sapeurs-pompiers
19 janvier 2012 Réponse Justice Célébration de mariage et lecture des articles 371-1 et 220 du code civil
19 janvier 2012 Réponse Santé Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme
19 janvier 2012 Réponse Agriculture OGM et information des apiculteurs
19 janvier 2012 Réponse Agriculture Lutte contre la pêche illégale en Guyane
19 janvier 2012 Réponse Éducation Disparition programmée des RASED
19 janvier 2012 Réponse Agriculture Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu
19 janvier 2012 Réponse Solidarités Retard pris par le Gouvernement s'agissant des mesures réglementaires prévues par la loi n° 2011-901 tendant…
19 janvier 2012 Réponse Sports Mission dédiée au « Grand Paris du sport »
19 janvier 2012 Réponse Collectivités territoriales Passage de camions sur les chemins ruraux
19 janvier 2012 Réponse Travail Reconnaissance de la formation des IBODE au niveau master 2
19 janvier 2012 Réponse Agriculture Droits de plantation de vigne
19 janvier 2012 Réponse Agriculture Accès de nos territoires aux réseaux mobiles et à Internet
19 janvier 2012 Réponse Travail Prévention du syndrome de la myofasciite à macrophages
19 janvier 2012 Réponse Solidarités Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
19 janvier 2012 Réponse Fonction publique Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique…
19 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Communication de la déclaration d'intention d'aliéner au titulaire du droit de préemption
19 janvier 2012 Réponse Budget Situation des buralistes
19 janvier 2012 Réponse Justice Dangers de l'extension des données figurant dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques
19 janvier 2012 Réponse Solidarités (SE) Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire
19 janvier 2012 Réponse Solidarités Manque de place en instituts médico-éducatifs dans le Cotentin
19 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
× Refermer
« Le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 pris en application de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier prévoit en son article 7 la mission complémentaire relative à l'assistance de l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière. En revanche, la mission d'assistance prévue au titre de l'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ne prévoit pas la réalisation des diagnostics des bâtiments communaux ou de la voirie. Les services de l'État peuvent toutefois apporter un conseil en amont sur les démarches et procédures à engager, les coûts estimés sur la base de ratios, les délais et sur la hiérarchisation des enjeux. Ce conseil peut également porter sur l'éventuel transfert de cette compétence au niveau intercommunal ou sur l'organisation d'un groupement de commande. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie, développement durable, transports et logement  ·  nº 105eb6f:134c5a4d8b0:-33e
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19 janvier 2012 Réponse Intérieur Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours
19 janvier 2012 Réponse Défense Dépollution des terrains militaires désaffectés rétrocédés aux communes
19 janvier 2012 Réponse Agriculture Maintien des droits de plantation en viticulture