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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2011 Question Richard Yung Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les…
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Enseignement de l'histoire-géographie au lycée
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Mandat exclusif des agences immobilières
29 décembre 2011 Question Jacques Chiron Industrie de recyclage des papiers
29 décembre 2011 Question Gisèle Printz Avenir des centres éducatifs fermés
29 décembre 2011 Question Yves Chastan Évaluation des enseignants
29 décembre 2011 Question Claire-Lise Campion Accueil des mineurs étrangers isolés
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Diminution des crédits consacrés au « plan particules »
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Favoriser le volontariat dans les armées
29 décembre 2011 Question Éliane Assassi Renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis
29 décembre 2011 Question Philippe Darniche Signature du décret sur les organisations de producteurs dans le secteur laitier
29 décembre 2011 Question Philippe Esnol Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines
29 décembre 2011 Question Michel Berson Conséquences des restrictions budgétaires dans l'éducation nationale
29 décembre 2011 Question Odette Duriez Hébergement d'urgence
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Enseignement de l'histoire-géographie
29 décembre 2011 Question André Dulait Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
29 décembre 2011 Question Catherine Morin-Desailly Avenir du don du sang
29 décembre 2011 Question Claudine Lepage Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Retraités des ateliers industriels de l'aéronautique
29 décembre 2011 Question Louis Pinton Lenteurs et défauts de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Difficultés des officines de pharmacie
29 décembre 2011 Question Aline Archimbaud Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique…
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
29 décembre 2011 Question Francis Grignon Droits de plantation
29 décembre 2011 Question Marie-Christine Blandin Statut universitaire après le clinicat
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Étude sur la mortalité par accident de la vie courante
29 décembre 2011 Question André Trillard Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
29 décembre 2011 Question Louis Nègre État des prisons en France
22 décembre 2011 Réponse Économie Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
22 décembre 2011 Réponse Fonction publique Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la…
22 décembre 2011 Réponse Travail Coopération internationale en matière sociale
22 décembre 2011 Réponse Santé Intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus LMD
22 décembre 2011 Réponse Intérieur Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers…
22 décembre 2011 Réponse Santé Pénurie des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et reconnaissance du niveau master 2
22 décembre 2011 Réponse Travail Utilisation du mercure dans les amalgames dentaires
22 décembre 2011 Réponse Défense Droit à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
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« Le Gouvernement, prêtant la plus grande attention au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, a décidé de faciliter l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, et le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris pour son application ont ainsi créé un régime de réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des essais nucléaires français, quel que soit leur statut (civils ou militaires, travailleurs sur les sites d'expérimentations et populations civiles, ressortissants français ou étrangers). Ce cadre juridique permet à toute personne atteinte d'une pathologie radio-induite figurant parmi les dix-huit maladies listées en annexe du décret du 11 juin 2010, de constituer un dossier de demande d'indemnisation. Ce dossier doit comporter les éléments attestant de la présence du requérant, au cours de périodes déterminées, dans l'une des zones géographiques de retombées contaminantes, conformément à l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010. Les délimitations précises de ces zones sont fixées par l'article 2 du décret du 11 juin 2010, sur la base de calculs scientifiques. La liste des pathologies radio-induites ouvrant droit à indemnisation a été élaborée à l'aide des travaux les plus récents, menés par le Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements io … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 51ef4e:13459034886:-1a6
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22 décembre 2011 Réponse Travail Revalorisation de la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
22 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
22 décembre 2011 Réponse Économie Opérateurs funéraires
22 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de…
22 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Nuisances aériennes en Île-de-France
22 décembre 2011 Réponse Culture Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements
22 décembre 2011 Réponse Travail Projet d'importation de plasma thérapeutique
22 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Carte professionnelle de guide-conférencier
22 décembre 2011 Réponse Santé Dégradation de l'audition en France
22 décembre 2011 Réponse Éducation Avenir des RASED
22 décembre 2011 Réponse Outre-mer Installation du haut débit à Mayotte