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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2011 Réponse Écologie Mise en 2 x 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont
22 décembre 2011 Réponse Apprentissage Diminution des moyens attribués à l'AP-HP et devenir de son patrimoine
22 décembre 2011 Réponse Jeunesse Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
22 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte
22 décembre 2011 Question Gisèle Printz Situation de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire
22 décembre 2011 Question Jean-Pierre Michel Fusions de lycées
22 décembre 2011 Question Jean-Vincent Placé Nuisances aériennes en Île-de-France
22 décembre 2011 Question Françoise Cartron Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école
22 décembre 2011 Question René-Paul Savary Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
22 décembre 2011 Question Claude Jeannerot Valorisation du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
22 décembre 2011 Question Michel Boutant Dépassements d'honoraires
22 décembre 2011 Question Jean-Louis Lorrain Avenir de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse
22 décembre 2011 Question Anne-Marie Escoffier Droit à la protection de la vie privée
22 décembre 2011 Question Alain Fauconnier Avenir des RASED
22 décembre 2011 Question François Rebsamen Malaise des enseignants
22 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
22 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Reconnaissance par la Nation des engagés volontaires contractuels et des réservistes opérationnels
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté
22 décembre 2011 Question Serge Andreoni Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales
22 décembre 2011 Question Françoise Férat Obtention de la croix du combattant volontaire
22 décembre 2011 Question Louis-Constant Fleming Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Transport scolaire
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Indemnité d'expropriation
22 décembre 2011 Question Bernard Piras Situation des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé : ETP/HSA et RGPP
22 décembre 2011 Question François Rebsamen Maintien de l'avancement de carrière des enseignants
22 décembre 2011 Question Christian Bourquin Conséquences de la réforme de la formation initiale des orthophonistes pour les patients
22 décembre 2011 Question Marc Daunis Gestion technique du réseau à haute tension
22 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Céréales sucrées
22 décembre 2011 Question Thierry Repentin Accueil des mineurs en refuges
22 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale
22 décembre 2011 Question Martial Bourquin Pénurie des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et reconnaissance du niveau master 2
22 décembre 2011 Question Bernard Piras Article L. 7232-1-2 du code du travail
22 décembre 2011 Question Jean-Pierre Sueur Accès des régies de quartiers et de territoires à l'agrément "services à la personne"
22 décembre 2011 Question François Rebsamen Droit à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
22 décembre 2011 Question Michel Boutant Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements
22 décembre 2011 Question Michelle Demessine Situation des agents reclassés de La Poste
22 décembre 2011 Question Marie-Noëlle Lienemann Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »
22 décembre 2011 Question Yves Détraigne Conséquences de la réforme des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment
22 décembre 2011 Question Jean-Marc Pastor Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers…
22 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite
22 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Dégradation de l'audition en France
22 décembre 2011 Question Maryvonne Blondin Changement de sexe à l'état civil pour nos concitoyens et concitoyennes transgenres
22 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Budget de l'ONEMA
22 décembre 2011 Question Hélène Conway-Mouret Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement…
22 décembre 2011 Question Philippe Leroy Documents de gestion des forêts
22 décembre 2011 Question Alain Fouché Tracts publicitaires
22 décembre 2011 Question Philippe Dallier Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis
22 décembre 2011 Question Jean-Pierre Sueur Modalités d'application des articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relatifs aux aires de mise en…
22 décembre 2011 Question Catherine Morin-Desailly Constitution de la commission scientifique nationale des collections
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Inéligibilité