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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2012 Question Hervé Maurey Difficultés rencontrées par les communes pour le financement de la sécurité incendie
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Ramassage scolaire pour les écoles primaires
12 janvier 2012 Question Christian Cambon Prix des transports en commun en Île-de-France
12 janvier 2012 Question Luc Carvounas Accueil des enfants autistes en CLIS
12 janvier 2012 Question Jean-Claude Lenoir Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
12 janvier 2012 Question François Marc Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Christiane Demontès Qualification des infirmiers de bloc opératoire
12 janvier 2012 Question Christian Cambon Sécurité routière
12 janvier 2012 Question Bernard Piras Avenir des classes préparatoires aux grandes écoles
12 janvier 2012 Question Antoine Lefèvre Liaison Soissons- aéroport Roissy-Charles de Gaulle
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Communication au public des comptes de campagne
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Nouveau compteur Linky
12 janvier 2012 Question Esther Benbassa Respect des droits humains au Tibet
12 janvier 2012 Question Gérard Bailly Retraite des artisans
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
12 janvier 2012 Question Richard Yung Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports
12 janvier 2012 Question Bruno Retailleau Encadrement des activités de gymnastique aquatique
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Retrait de permis de construire
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Caractère anormalement bas d'une offre dans un marché public
5 janvier 2012 Réponse Transports Pérennité des centres auxiliaires de contrôle technique poids lourds
5 janvier 2012 Réponse Agriculture Prime caprine
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« La filière laitière caprine est confrontée depuis début 2010 à une crise importante. Une forte augmentation des importations associée à une hausse significative de la collecte nationale et un tassement important de la consommation des fromages de chèvre ont conduit à un excédent d'offre de lait de chèvre qui s'est traduit par une baisse significative du prix payé aux producteurs. Un certain nombre de mesures destinées à soutenir la filière caprine ont été mises en œuvre depuis 2010. Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune, la France a choisi de mettre en place, à partir de la campagne 2010, une aide de 10 millions d'euros aux éleveurs caprins qui bénéficie à ce jour à plus de 5 000 producteurs. Concernant l'accompagnement global de la filière, l'État a également financé, en 2010 et en 2011, une action exceptionnelle de promotion collective initiée par l'interprofession caprine, pour des montants respectifs de 500 000 € et de 400 000 €. Néanmoins, eu égard aux difficultés persistantes dans la filière, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a missionné, le 25 juillet 2011, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin qu'une analyse du secteur soit menée. Ce travail a servi de socle de réflexion à la définition d'un plan stratégique pour la filière, plan composé notamment de mesures structurantes destinées à favoriser une adéquation réactive de l'offre de la filière à l'évolution de ses débouchés. L'ensemble des acteurs s'est accordé le 9 mars d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 18bbc98:1347b3a3aac:-7870
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5 janvier 2012 Réponse Commerce Délais de paiement dans le secteur du jouet
5 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Construction de bâtiments agricoles
5 janvier 2012 Réponse Justice Avenir des centres éducatifs fermés
5 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Conférence des parties de la convention pour le climat
5 janvier 2012 Réponse Écologie, développement durable,… Gaz industriel cause de destruction de la couche d'ozone
5 janvier 2012 Réponse Travail Niveau de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
5 janvier 2012 Réponse Agriculture Filière porcine
5 janvier 2012 Réponse Agriculture Achat d'un fonds rural démembré
5 janvier 2012 Réponse Agriculture Préparations naturelles peu préoccupantes
5 janvier 2012 Question Gérard Miquel Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
5 janvier 2012 Question Alain Fauconnier Prime caprine
5 janvier 2012 Question Joël Billard Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
5 janvier 2012 Question Michelle Demessine Implications de l'accord de coopération sécuritaire entre la France et la Turquie pour les ressortissants…
5 janvier 2012 Question Alain Fauconnier Filière porcine
5 janvier 2012 Question Alain Houpert Pérennité des centres auxiliaires de contrôle technique poids lourds
5 janvier 2012 Question Bruno Gilles Mise en œuvre de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 concernant les pensions des marins-pompiers…
5 janvier 2012 Question Jean-Marc Todeschini Avenir des centres éducatifs fermés
5 janvier 2012 Question Jean-Marc Pastor Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan
5 janvier 2012 Question Jean-Pierre Sueur Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif
5 janvier 2012 Question Roland Courteau Enseignement de l'histoire et de la géographie
5 janvier 2012 Question Jean-Marc Pastor Chômage
5 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Conseil municipal
5 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Associations et droit local
5 janvier 2012 Question Yves Rome Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
5 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Contrat d'abonnement d'eau
5 janvier 2012 Question Michel Delebarre Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre
5 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Construction de bâtiments agricoles
5 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Cumul des mandats