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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Problèmes et risques rencontrés par les buralistes dans l'exercice de leur activité
24 janvier 2013 Réponse Économie sociale et solidaire et… Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
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« M. Yves Chastan. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l'attention de votre collègue ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, au regard de la situation à Privas, préfecture de l'Ardèche. L'association Espoir, qui assurait le premier accueil, l'accompagnement et l'hébergement des demandeurs d'asile dans le bassin de vie de Privas, s'est vue retirer cette mission par l'État, ainsi que les financements de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations qui en découlaient. Dans ce domaine, cette association n'intervient donc plus aujourd'hui que pour la gestion de la domiciliation des demandeurs d'asile. En conséquence, l'accueil de ces derniers à Privas, y compris de ceux qui proviennent de départements voisins, comme la Loire, s'effectue désormais dans des hébergements d'attente, notamment des hôtels. Les conditions d'accueil soulèvent des difficultés et des interrogations nouvelles, eu égard, en particulier, aux nécessités de la vie quotidienne. Face à cela, des associations locales telles que le Secours populaire, le Secours catholique ou les Restos du cœur, mais également cultuelles - je pense aux paroisses catholique et protestante -, de même que la ville de Privas, sont désormais plus fortement mises à contribution pour aider ces personnes à se nourrir et à se vêtir. L'hébergement dans des studios avec cuisine, antérieurement mis à la disposition de demandeurs d'asile par l'association Espoir, studios dans lesquels les demandeurs d'asile étaient en situation d'autonomie, et ainsi responsabilis … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 18adae2:13c37aa7a84:-13f8
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24 janvier 2013 Réponse Budget Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
24 janvier 2013 Réponse Culture et communication Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP
24 janvier 2013 Réponse Intérieur Perte de la nationalité française des Français établis hors de France
24 janvier 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Déprécarisation dans la fonction publique
24 janvier 2013 Réponse Budget Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
24 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Situation de la structure « Le Printemps des Poètes »
24 janvier 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Formation des secrétaires de mairie
24 janvier 2013 Réponse Redressement productif Prix des pièces détachées automobiles en France
24 janvier 2013 Réponse Famille Proposition d'interdire de fumer en voiture
24 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Associations pour le don du sang bénévole
24 janvier 2013 Réponse Sports, jeunesse, éducation… Instances sportives autorisant le port de signe distinctif lors de pratique sportive
24 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Avenir budgétaire du Parc national des Cévennes
24 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Qualité des zones humides
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
24 janvier 2013 Réponse Défense Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
24 janvier 2013 Réponse Justice Traitement des préjudices corporels
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Permanence des soins ambulatoires en Haute-Garonne
24 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Politique d'investissement fluvial
24 janvier 2013 Réponse Égalité des territoires et logement Modification du taux de TVA dans le logement social
24 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Avenir de la batellerie artisanale
24 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Prévention de l'obésité et loi de santé publique
24 janvier 2013 Question Didier Guillaume Implantation de nouvelles pharmacies en milieu rural
24 janvier 2013 Question Daniel Laurent Situation des agents dits reclassés de La Poste
24 janvier 2013 Question Michel Boutant Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
24 janvier 2013 Question Pierre-Yves Collombat Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
24 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
24 janvier 2013 Question Jean Bizet Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
24 janvier 2013 Question Roland Courteau Augmentation du surendettement en France
24 janvier 2013 Question Joëlle Garriaud-Maylam Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
24 janvier 2013 Question Jean-Paul Amoudry Modalités de délivrance des procurations de vote
24 janvier 2013 Question Colette Giudicelli Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
24 janvier 2013 Question Colette Giudicelli Prise en charge du coût de l'opération des enfants atteints de la maladie du glioblastome
24 janvier 2013 Question Stéphane Mazars Devenir du régime minier de la sécurité sociale
24 janvier 2013 Question Jean Germain Avenir de la batellerie artisanale
24 janvier 2013 Question Jean Germain Encadrement réglementaire du financement des laboratoires de biologie sous statut associatif
24 janvier 2013 Question Jacques Mézard Application du principe de laïcité dans le sport
24 janvier 2013 Question Roland Courteau Prévention des accidents domestiques, grande cause nationale
24 janvier 2013 Question François Calvet Prévention de l'obésité
24 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Arrêt des plasmaphérèses visant à collecter du plasma
24 janvier 2013 Question Michel Fontaine Création artistique de La Réunion
24 janvier 2013 Question Colette Giudicelli Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
24 janvier 2013 Question Roland Courteau Relèvement du plafond mutualiste des anciens combattants
24 janvier 2013 Question Michel Doublet Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
24 janvier 2013 Question Alain Fouché Avenir du Crédit immobilier de France
24 janvier 2013 Question Marcel Rainaud Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances…
24 janvier 2013 Question Philippe Paul Impact de l'écotaxe sur les grossistes-distributeurs
24 janvier 2013 Question Didier Guillaume Conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins de nuit en Drôme