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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 janvier 2014 Question Françoise Férat Réforme européenne des prélèvements
30 janvier 2014 Question Pierre Bernard-Reymond Nombre de loups tués en 2013
30 janvier 2014 Question Michel Houel Durée de validité de la carte d'identité et profession de photographe
30 janvier 2014 Question Virginie Klès Nullité des bulletins de vote aux élections municipales et intercommunales
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n°…
30 janvier 2014 Question Jean-Marc Pastor Donner aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté les moyens de leurs missions
30 janvier 2014 Question Jean-Patrick Courtois Inquiétudes sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur les troupeaux allaitants…
30 janvier 2014 Question Yves Chastan Démission du rôle de suppléant
30 janvier 2014 Question Jean-Étienne Antoinette Réglementation du transport fluvial en Guyane
30 janvier 2014 Question Jean-Marc Pastor Extension de France Bleu Toulouse
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Autorisation d'occupation temporaire
30 janvier 2014 Question Pierre Charon Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
30 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Parité dans les élections de délégués de classe
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Affectation d'un bien exproprié
30 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Durée de validité des cartes d'identité
30 janvier 2014 Question Henri de Raincourt Exclusion des CUMA du dispositif du CICE
30 janvier 2014 Question Alain Fauconnier Vote sans carte d'identité dans les petites communes
30 janvier 2014 Question Jean-Michel Baylet Situation de confédération de la Jeunesse au plein air
30 janvier 2014 Question Natacha Bouchart Situation des accueillants familiaux agréés
30 janvier 2014 Question Pierre Charon Hausse de la TVA pour les centres équestres
24 janvier 2014 Réponse Affaires européennes Fonds structurels européens
24 janvier 2014 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Tourisme
24 janvier 2014 Réponse Budget Rapports entre le milieu de la finance et l'État
24 janvier 2014 Réponse Budget TVA applicable à la presse numérique
24 janvier 2014 Réponse Relations avec le Parlement Annonces du Président de la République sur la décentralisation
24 janvier 2014 Réponse Relations avec le Parlement Inondations dans le Var
24 janvier 2014 Réponse Réussite éducative Réseaux d'éducation prioritaire
24 janvier 2014 Réponse Budget Politique familiale : financement des 30 milliards
24 janvier 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt OGM
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« M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur, votre question comporte deux éléments. Le premier présente une dimension d'urgence, liée à l'autorisation d'un maïs OGM, le TC1507. Le deuxième est relatif à la question plus vaste des règles qui s'appliqueraient, dans un cadre européen rediscuté et renouvelé, aux autorisations de mise en culture d'OGM et aux possibilités données aux États membres d'accepter ou de refuser le recours aux OGM. Pour ce qui concerne l'immédiat, à savoir l'autorisation du fameux maïs TC 1507, la position de la France est très claire, et je l'ai exprimée à chaque rencontre des ministres européens : nous ne sommes pas d'accord avec la délivrance de cette autorisation. Ce refus se justifie par des raisons de fond, mais aussi par une raison de forme. En effet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, a demandé à l'entreprise concernée de livrer un certain nombre d'informations, relatives notamment aux impacts environnementaux de ce maïs, mais elle n'a toujours pas obtenu de réponse. Par conséquent, d'un point de vue juridique, abstraction faite des positions de l'EFSA sur cette question, il n'y a aucune raison d'accorder cette autorisation. Ensuite, il convient de définir un lieu de débat au niveau du Conseil des ministres européens. Puisque le Conseil des ministres de l'agriculture ne peut fournir un cadre valable, à la demande de la France - nous y avons travaillé avec Thierry Repentin -, le Conseil des ministres « affaires générales » du 11 février prochain aura à traiter de c … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº d574b31:143ae3ecfd3:-678b
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24 janvier 2014 Réponse Budget Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
24 janvier 2014 Question François Trucy Inondations dans le Var
24 janvier 2014 Question Luc Carvounas Tourisme
24 janvier 2014 Question Françoise Cartron Réseaux d'éducation prioritaire
24 janvier 2014 Question Jean Bizet Fonds structurels européens
24 janvier 2014 Question Jean-Pierre Chevènement Politique familiale : financement des 30 milliards
24 janvier 2014 Question Éric Bocquet Rapports entre le milieu de la finance et l'État
24 janvier 2014 Question Joël Labbé OGM
24 janvier 2014 Question David Assouline TVA applicable à la presse numérique
24 janvier 2014 Question Aymeri de Montesquiou Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
24 janvier 2014 Question Jean-Pierre Raffarin Annonces du Président de la République sur la décentralisation
23 janvier 2014 Réponse Affaires sociales et santé Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
23 janvier 2014 Réponse Budget Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
23 janvier 2014 Réponse Budget Mise en œuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
23 janvier 2014 Réponse Finances et comptes publics Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
23 janvier 2014 Réponse Culture et communication Préservation et valorisation du fonds cinématographique de l'association « Le cinéma s'expose »
23 janvier 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Déficit de conseillers au Pôle emploi de l'Aisne
23 janvier 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Recrudescence de la gale
23 janvier 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès