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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2014 Réponse Économie, redressement productif et… Reconstitution de carrière des « reclassés » de La Poste et de France Télécom
16 janvier 2014 Réponse Logement et égalité des territoires Hébergement d'urgence
16 janvier 2014 Réponse Économie sociale et solidaire et… Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes
16 janvier 2014 Réponse Transports, mer et pêche Autoroutes et automatisation des péages
16 janvier 2014 Réponse Intérieur Simplification administrative et comptes de campagne
16 janvier 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Expropriation du lit d'un cours d'eau
16 janvier 2014 Réponse Éducation nationale Suppression de l'agrément de compétence pour les maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation dans le…
16 janvier 2014 Réponse Éducation nationale Agrément de compétence des maîtres-nageurs sauveteurs
16 janvier 2014 Réponse Finances et comptes publics Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services…
16 janvier 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Place de la psychologie dans le système éducatif
16 janvier 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Projet de réforme du statut des enseignants
16 janvier 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Expérimentation du gaz de couche
16 janvier 2014 Réponse Affaires sociales et santé Nécessaire dépistage précoce du virus du sida
16 janvier 2014 Réponse Intérieur Diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires
16 janvier 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Tarification des péages
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« Les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif aux « services chargés des relations avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes entre 2009 et 2012 » rejoignent le constat du Gouvernement depuis le début de la législature. Les contrats de concession historiques, conclus pour la plupart dans les années 1960, sont structurellement complexes. Conçus à l'origine avec des opérateurs publics, ils auraient dû être modifiés en profondeur au moment de la privatisation pour encadrer de manière plus stricte les obligations des concessionnaires. Le rapport de la Cour pointe toutefois la qualité du suivi des obligations des sociétés par les services de l'État, notamment en matière de contrôle des infrastructures ou des hausses de tarifs. Plusieurs centaines de contrôles sont réalisés sur place chaque année, des dizaines de mises en demeure sont adressées, auxquelles les sociétés concessionnaires se soumettent rapidement. L'ensemble de ces contrôles fait l'objet d'un rapport annuel sur l'exécution et le contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art, transmis au Parlement. Il faut également souligner que les avenants aux contrats ont permis des avancées importantes en faveur des usagers : l'accroissement de capacité d'autoroutes saturées, la création de nouveaux échangeurs en fonction de l'évolution des besoins, l'installation d'équipements de sécurité et notamment l'aménagement des tunnels suite à l'accident du Mont-Blanc, la mise en place d'équipements pour protéger l'environnement comme les bassins de retenue des eaux usées et les passages pour la f … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie, développement durable et énergie  ·  nº 5195cd6e:1436626d6a8:709c
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16 janvier 2014 Réponse Anciens combattants et mémoire Dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2014
16 janvier 2014 Réponse Culture et communication Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
16 janvier 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conséquences de l'exclusion des petits oléiculteurs du plan « Écophyto 2018 »
16 janvier 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Chasse de nuit à la hutte, à la tonne ou au gabion et carnet de baguage
16 janvier 2014 Réponse Intérieur Conséquences du redécoupage cantonal
16 janvier 2014 Réponse Intérieur Incompatibilités professionnelles
16 janvier 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Exportation massive de grumes
16 janvier 2014 Réponse Transports, mer et pêche Devenir de la ligne Aubrac
16 janvier 2014 Réponse Transports, mer et pêche Devenir de la ligne SNCF Laon-Hirson
16 janvier 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Fermetures de centres d'information et d'orientation dans les Hauts-de-Seine
16 janvier 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne
16 janvier 2014 Réponse Culture et communication Gel des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique
16 janvier 2014 Question Roland Courteau Hébergement d'urgence
16 janvier 2014 Question Roland Courteau Recommandations du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
16 janvier 2014 Question Roland Courteau Diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires
16 janvier 2014 Question Henri Tandonnet Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa
16 janvier 2014 Question Robert Tropeano Devenir de la ligne Aubrac
16 janvier 2014 Question Roland Courteau Objectifs de la filière photovoltaïque
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
16 janvier 2014 Question Michel Savin Conséquences du redécoupage cantonal
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Légitimité des ordonnances de protection
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
16 janvier 2014 Question François-Noël Buffet Projet de réforme du statut des enseignants
16 janvier 2014 Question Christiane Hummel Permis de conduire des personnes handicapées
16 janvier 2014 Question Colette Giudicelli Mise en œuvre du « forfait innovation» au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
16 janvier 2014 Question Antoine Lefèvre Devenir de la ligne SNCF Laon-Hirson
16 janvier 2014 Question Alain Fouché RSA et équilibre des comptes
16 janvier 2014 Question Alain Fouché Tarification des péages
16 janvier 2014 Question Alain Fouché Autoroutes et automatisation des péages
16 janvier 2014 Question Catherine Troendlé Reconnaissance de la profession des maîtres d'œuvre
16 janvier 2014 Question André Reichardt Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services…
16 janvier 2014 Question Antoine Lefèvre Cotisation minimum au titre de la cotisation foncière des entreprises
16 janvier 2014 Question Michelle Demessine Emploi des personnes en situation handicap
16 janvier 2014 Question Nathalie Goulet Transparence des comptes des administrations publiques
16 janvier 2014 Question Michel Doublet Régulation des populations de cormorans