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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2014 Question Robert Tropeano Conséquences de l'exclusion des petits oléiculteurs du plan « Écophyto 2018 »
16 janvier 2014 Question Daniel Laurent Chasse de nuit à la hutte, à la tonne ou au gabion et carnet de baguage
16 janvier 2014 Question Joëlle Garriaud-Maylam Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
16 janvier 2014 Question Jean-Yves Leconte Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
16 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Preuve de la publication d'une délibération
16 janvier 2014 Question Jean-Luc Fichet Gel des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique
16 janvier 2014 Question Jean-Luc Fichet Application de la taxe d'aménagement
16 janvier 2014 Question Gérard Larcher Rythmes scolaires en zone de montagne
16 janvier 2014 Question Gérard Larcher Gestion de l'eau et rôle de l'agence de l'eau
16 janvier 2014 Question René Teulade Exportation massive de grumes
16 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Expropriation du lit d'un cours d'eau
16 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Clapets anti-retour sur les réseaux d'eaux usées
16 janvier 2014 Question Patricia Schillinger Contre-sens sur l'autoroute
16 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Incompatibilités professionnelles
16 janvier 2014 Question Jean Louis Masson Simplification administrative et comptes de campagne
16 janvier 2014 Question Yves Chastan Problématiques de la filière bois ardéchoise
16 janvier 2014 Question Raymond Couderc Dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2014
16 janvier 2014 Question Robert Tropeano Erreurs financières dans le calcul des retraites
16 janvier 2014 Question Jean-Claude Leroy Expérimentation du gaz de couche
16 janvier 2014 Question Michel Le Scouarnec Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne
16 janvier 2014 Question Philippe Madrelle Insuffisance de la loi sur l'eau
16 janvier 2014 Question Jean-Claude Requier Place de la psychologie dans le système éducatif
16 janvier 2014 Question Michel Boutant Éco-contribution sur les meubles
16 janvier 2014 Question Daniel Laurent Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
16 janvier 2014 Question Jean-Noël Guérini Nécessaire dépistage précoce du virus du sida
16 janvier 2014 Question Jean-Claude Leroy Situation de l'industrie cimentière
16 janvier 2014 Question Hervé Marseille Code de déontologie des infirmiers
16 janvier 2014 Question Philippe Kaltenbach Fermetures de centres d'information et d'orientation dans les Hauts-de-Seine
16 janvier 2014 Question Bernard Piras Mise en péril des approvisionnements des scieries de résineux
16 janvier 2014 Question Frédérique Espagnac Catastrophe naturelle au Pays basque
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
16 janvier 2014 Question Yves Chastan Inquiétudes sur l'opérationnalité des services de douane
16 janvier 2014 Question Louis Pinton Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
16 janvier 2014 Question Claude Domeizel Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Insécurité liée à la pratique de la chasse
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Examens médicaux pour les chasseurs
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Psychologues dans l'éducation nationale
16 janvier 2014 Question Maurice Vincent Dispositif pour les périodes d'exposition antérieures à la création du compte individuel de pénibilité
16 janvier 2014 Question Raymond Couderc Suppression de l'agrément de compétence pour les maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation dans le…
16 janvier 2014 Question François Marc Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
16 janvier 2014 Question Hélène Lipietz Harmonisation concernant les modifications du travail des gardes particuliers et en particulier des gardes-chasse
16 janvier 2014 Question Alain Fauconnier Développement du réseau France bleu sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées
16 janvier 2014 Question Claudine Lepage Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
10 janvier 2014 Réponse Outre-mer État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion
10 janvier 2014 Réponse Transports, mer et pêche Déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de Drancy
10 janvier 2014 Réponse Relations avec le Parlement Découpage électoral
10 janvier 2014 Réponse Transports, mer et pêche SNCM
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« M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Alfonsi, je tiens à vous annoncer la nouvelle : l'assemblée générale des personnels de la SNCM vient de voter la reprise de l'activité, après une réunion décisive au ministère des transports qui faisait elle-même suite à de très longues négociations, qui ont permis d'évoquer les différents aspects de ce dossier fort compliqué et fort ancien. En effet, les contentieux auxquels vous faites référence sont liés à des décisions prises parfois en 2002 ou aux conditions de privatisation de la société que certains parlementaires ont pu qualifier de « troubles ». Une discussion est encore actuellement en cours au ministère des transports concernant les conditions d'entrée en vigueur du décret d'application d'une loi déjà votée relatif aux règles de l'État d'accueil. Il permettra d'harmoniser les règles applicables aux différentes compagnies maritimes, quelles que soient leurs activités dans les eaux françaises, pour mettre fin au dumping social dans le secteur maritime. La France sera ainsi le premier pays européen à aller aussi loin en matière d'harmonisation, et ces règles permettront d'avoir une concurrence loyale et de faire obstacle au dumping social. D'autres aspects du débat concernent la SNCM elle-même. Grâce à la décision prise par M. le Premier ministre le 31 décembre dernier, la liquidation de la société a été évitée et sa trésorerie assurée, permettant ainsi d'aborder les plans industriel et social.  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports, mer et pêche  ·  nº 2c8b0abe:1436625c735:-61fe
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10 janvier 2014 Réponse Décentralisation Action du Gouvernement en faveur des départements