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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2016 Réponse Économie et finances Indexation des baux
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité
21 janvier 2016 Réponse Culture et communication Archéologie préventive
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
21 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Sécurité dans les communes sans police municipale
21 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Procédure d'immeuble vacant et sans maître
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Reconnaissance de la République envers les sapeurs-pompiers décédés ou gravement blessés dans l'exercice de…
21 janvier 2016 Réponse Logement et habitat durable Aide personnalisée au logement pour les jeunes
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants
21 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries…
21 janvier 2016 Réponse Culture et communication Modification des règles applicables à Radio France et à ses antennes locales en matière d'accès à la publicité
21 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
21 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Accès aux médicaments innovants contre le cancer
21 janvier 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Écart de rémunération entre enseignants du premier et du second degré
21 janvier 2016 Réponse Défense Conditions d'hébergement des soldats de l'opération Sentinelle
21 janvier 2016 Réponse Transports, mer et pêche Ordonnance sur les gares routières
21 janvier 2016 Réponse Budget et comptes publics Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
21 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers
21 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Renouvellement des agréments des filières des emballages ménagers et papiers
21 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Agriculture et traité de libre-échange transatlantique
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Conditions de déroulement du recensement de 2016
21 janvier 2016 Réponse Budget Suppression d'une perception
21 janvier 2016 Réponse Sports Réglementation de la profession de moniteur de natation
21 janvier 2016 Réponse Sports Projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur de natation
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Délégations de signature
21 janvier 2016 Réponse Sports Monitorat de natation à finalité professionnelle
21 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation financière des groupements de défense sanitaire
21 janvier 2016 Réponse Culture et communication Coût pour les collectivités du recours systématique aux architectes à la place des géomètres-experts
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
21 janvier 2016 Réponse Finances et comptes publics Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole
21 janvier 2016 Réponse Culture et communication Diplôme national supérieur professionnel de danseur hip-hop
21 janvier 2016 Réponse Logement et habitat durable Conditions à la délivrance d'un permis de construire
21 janvier 2016 Réponse Ville, jeunesse et sports Généralisation du service civique
21 janvier 2016 Réponse Ville, jeunesse et sports Conditions de généralisation du service civique
21 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Problèmes posés par les cartographies des cours d'eau
21 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Situation des infirmiers anesthésistes
21 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Demande de reconnaissance d'état de calamité agricole après la sécheresse du printemps 2015 en Hérault
21 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine
21 janvier 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Déprofessionnalisation du métier de coiffeur
21 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
21 janvier 2016 Réponse Fonction publique Mutualisation des moyens des centres de gestion et création d'un groupement d'intérêt public informatique
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Conséquences de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
21 janvier 2016 Réponse Affaires étrangères Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim
21 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Conséquences pour les familles des nouvelles règles régissant la prime à la naissance
21 janvier 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation