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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 février 2016 Question Alain Houpert Retraite des artisans
18 février 2016 Question Alain Houpert Nouvelle défaillance de la justice
18 février 2016 Question Alain Houpert Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes
18 février 2016 Question Alain Houpert Prosélytisme dans certains clubs sportifs
18 février 2016 Question Christian Cambon Remplacement des enseignants du secondaire
18 février 2016 Question Alain Houpert Nombre des mosquées en France
18 février 2016 Question Alain Houpert Handicapés français exilés en Belgique
18 février 2016 Question Alain Houpert Moirans et ses conséquences
18 février 2016 Question Alain Houpert Logement des réfugiés
18 février 2016 Question Alain Houpert Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
18 février 2016 Question Alain Houpert Défense contre l'incendie d'une commune rurale
18 février 2016 Question Alain Houpert Harcèlement scolaire
18 février 2016 Question Alain Houpert Soutien aux meubles français
18 février 2016 Question Alain Houpert Nombre exact des taxes en France
17 février 2016 Réponse Justice Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
17 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Mesures européennes en faveur de l'agriculture
17 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Rentrée scolaire
17 février 2016 Réponse Affaires étrangères Situation à Alep
17 février 2016 Réponse Personnes handicapées et lutte… Agenda d'accessibilité programmée
17 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation de l'agriculture
17 février 2016 Réponse Justice Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
17 février 2016 Réponse Justice Moyens accordés à la justice
17 février 2016 Réponse Affaires européennes Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
17 février 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
17 février 2016 Question Claire-Lise Campion Agenda d'accessibilité programmée
17 février 2016 Question Christiane Kammermann Situation à Alep
17 février 2016 Question Philippe Dallier Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
17 février 2016 Question Daniel Raoul Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
17 février 2016 Question Philippe Esnol Moyens accordés à la justice
17 février 2016 Question Daniel Chasseing Situation de l'agriculture
17 février 2016 Question Yves Détraigne Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
17 février 2016 Question Brigitte Gonthier-Maurin Rentrée scolaire
17 février 2016 Question Aline Archimbaud Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
17 février 2016 Question Henri Cabanel Mesures européennes en faveur de l'agriculture
12 février 2016 Réponse Personnes handicapées et lutte… Financement de la prime d'activité
12 février 2016 Réponse Affaires étrangères Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne
12 février 2016 Réponse Intérieur Régime des cultes en Alsace-Moselle
12 février 2016 Réponse Réforme de l'État et simplification Services publics
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« Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir posé une question sur ce qui constitue l'une des priorités du Gouvernement, à savoir les services publics. M. Alain Fouché. Ce n'est pas une réussite ! Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. Il s'agit en effet d'une priorité pour le Gouvernement, comme le montre le choix de retenir l'échelon départemental, échelon de proximité, pour l'organisation des services de l'État. C'est une priorité notamment pour le ministre de l'intérieur, qui déploie les maisons de l'État sur l'ensemble du territoire. Cette priorité s'exprime également au travers de la mise en place, avec le concours de La Poste, de 1 000 maisons de service public partout en France. Le service public a vocation et, je dirai même, l'obligation de s'adapter aux usages. Aujourd'hui, à l'heure de la révolution numérique, nous construisons le service public du XXIe siècle : c'est un service public d'une qualité exceptionnelle, disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, pour tous et partout ! M. Alain Fouché. Vous transférez la charge aux communes ! Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État. Le numérique permet de disposer de points d'accès sur l'ensemble du territoire : c'est ce que nous cherchons, c'est ce que nous voulons et c'est ce que nous allons faire ! Pour autant, il n'est pas sérieux d'affirmer que les services publics étaient présents partout sur l'ensemble du territoire. M. Alain Fouché. Ce n'est pas une raison pour … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 721be6fb:152bf7a1211:-7639
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12 février 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Situation des artisans
12 février 2016 Réponse Budget Annonce du président de la République sur les moyens et l'action de la Caisse des dépôts et consignations
12 février 2016 Réponse Relations avec le Parlement Crise agricole
12 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Situation de l'entreprise Vallourec
12 février 2016 Réponse Intérieur Formation des imams étrangers lors du Ramadan
12 février 2016 Réponse Relations avec le Parlement Agriculture
12 février 2016 Réponse Personnes handicapées et lutte… Versement du RSA dans le Haut-Rhin
12 février 2016 Réponse Intérieur Sécurité
12 février 2016 Réponse Affaires européennes Situation à Alep
12 février 2016 Question Philippe Dominati Sécurité
12 février 2016 Question Hugues Portelli Services publics
12 février 2016 Question Gaëtan Gorce Situation de l'entreprise Vallourec