Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 décembre 2015	Réponse	Aménagement du territoire, ruralité…	Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
17 décembre 2015	Réponse	Ville	Difficultés du pôle aérien d'Air France à Paris Charles-De-Gaulle
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Arbres malades dans le Sud-Est
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages…
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes…
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une…
17 décembre 2015	Réponse	Culture et communication	Nouvelles règles en matière d'accès à la publicité sur les radios
17 décembre 2015	Réponse	Culture et communication	Règles applicables aux radios locales en matière de publicité
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Dangers de l'automédication
17 décembre 2015	Réponse	Économie, industrie et numérique	Retards de paiements pour les entreprises
17 décembre 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Facturation des frais de tenue de compte
17 décembre 2015	Réponse	Culture et communication	Protection du poste de direction de tir de la batterie Fenouil à Marseille
17 décembre 2015	Réponse	Commerce, artisanat, consommation et…	Suppression de la publicité légale dans les journaux des avis relatifs aux mutations de fonds de commerce
17 décembre 2015	Réponse	Aménagement du territoire, ruralité…	Exploitation des stations de montagnes
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour…
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
17 décembre 2015	Réponse	Anciens combattants et mémoire	Carte du combattant
17 décembre 2015	Réponse	Anciens combattants et mémoire	Attribution de la carte du combattant
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute
17 décembre 2015	Réponse	Justice	Constat d'une infraction par un maire
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Mise en œuvre de la continuité écologique
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Financement des groupements de défense sanitaire
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
17 décembre 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Développement d'un cadre réglementaire propice à la pédo-épuration et à la phytoépuration
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Compteurs Linky
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Vaccin contre la méningite
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Fermeture du service d'oxygénothérapie hyperbare de l'hôpital Legouest à Metz
17 décembre 2015	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Suramortissement des coopératives agricoles
17 décembre 2015	Réponse	Défense	Dimensionnement du laser mégajoule
17 décembre 2015	Réponse	Affaires étrangères	Médiateur du ministère des affaires étrangères
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Médicaments vétérinaires et presse spécialisée
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Publicité sur les médicaments agricoles
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Publicité sur les médicaments agricoles
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Publicité vétérinaire dans la presse professionnelle agricole
17 décembre 2015	Réponse	Relations avec le Parlement	Réponses apportées aux questions écrites
× Refermer « Les questions écrites sont un instrument utile pour le travail de contrôle du Parlement. Le taux de réponses aux questions des sénateurs, de 75,23 % entre le 26 juin 2012 et 17 décembre 2015 suivant les statistiques établies par le Sénat, est honorable, même s'il n'est pas pleinement satisfaisant. Un des éléments qui expliquent ce taux insatisfaisant est le volume toujours plus important de questions écrites à chaque législature : plus de 19 000 questions ont ainsi été posées par les sénateurs depuis juin 2012, quelques parlementaires posant à eux seuls plusieurs centaines de questions par an. Certains ministères se voient, en outre, attribuer un très grand nombre de questions écrites : tel est notamment le cas du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'intérieur, du ministère des finances et des comptes publics ou du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ces facteurs expliquent que le délai réglementaire d'un mois pour la réponse du Gouvernement, prévu par l'article 75 du Règlement du Sénat, soit régulièrement dépassé. Lors de l'ouverture de la session ordinaire, le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a rappelé aux membres du Gouvernement, qu'ils devaient veiller à répondre aux questions écrites dans des délais plus rapides. S'il peut témoigner que chaque ministère consent à des efforts importants pour apporter une réponse précise à chaque question écrite qui lui est posée, il a cependant pris l'engagement, lors de la Conférence des Présidents du … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Relations avec le Parlement · nº 77a660d5:1518dd4a9be:-1853 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219371.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Conséquences de l'interdiction de publicité des médicaments vétérinaires
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Fraude à l'assurance maladie
17 décembre 2015	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Recours aux pompes à chaleur air-air
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Taux de TVA applicable à la vente canine
17 décembre 2015	Réponse	Droits des femmes	Statut des conseillers conjugaux et familiaux
17 décembre 2015	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Conservation des oiseaux migrateurs