Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 décembre 2015	Réponse	Intérieur	Décret relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Développement de la petite hydroélectricité
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Prescription des substituts nicotiniques par les pharmaciens
17 décembre 2015	Réponse	Intérieur	Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
17 décembre 2015	Réponse	Intérieur	Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Alcool et jeunesse
17 décembre 2015	Réponse	Travail, emploi, formation…	Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne
17 décembre 2015	Réponse	Aménagement du territoire, ruralité…	Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
17 décembre 2015	Réponse	Ville	Difficultés du pôle aérien d'Air France à Paris Charles-De-Gaulle
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Arbres malades dans le Sud-Est
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages…
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes…
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une…
17 décembre 2015	Réponse	Culture et communication	Nouvelles règles en matière d'accès à la publicité sur les radios
17 décembre 2015	Réponse	Culture et communication	Règles applicables aux radios locales en matière de publicité
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Dangers de l'automédication
17 décembre 2015	Réponse	Économie, industrie et numérique	Retards de paiements pour les entreprises
17 décembre 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Facturation des frais de tenue de compte
17 décembre 2015	Réponse	Culture et communication	Protection du poste de direction de tir de la batterie Fenouil à Marseille
17 décembre 2015	Réponse	Commerce, artisanat, consommation et…	Suppression de la publicité légale dans les journaux des avis relatifs aux mutations de fonds de commerce
17 décembre 2015	Réponse	Aménagement du territoire, ruralité…	Exploitation des stations de montagnes
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour…
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
17 décembre 2015	Réponse	Anciens combattants et mémoire	Carte du combattant
17 décembre 2015	Réponse	Anciens combattants et mémoire	Attribution de la carte du combattant
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute
17 décembre 2015	Réponse	Justice	Constat d'une infraction par un maire
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Mise en œuvre de la continuité écologique
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Financement des groupements de défense sanitaire
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
17 décembre 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Développement d'un cadre réglementaire propice à la pédo-épuration et à la phytoépuration
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Compteurs Linky
17 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Vaccin contre la méningite
17 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Fermeture du service d'oxygénothérapie hyperbare de l'hôpital Legouest à Metz
17 décembre 2015	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Suramortissement des coopératives agricoles
× Refermer « Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à accorder aux coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles (CUMA) la mesure de suramortissement mis en place par la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Aux termes de la discussion parlementaire le dispositif a été étendu avec l'accord du Gouvernement aux coopératives visées par le 2°, le 3° et le 3° bis du 1 de l'article 207 du code général des impôts, à savoir les coopératives agricoles et leurs unions, les coopératives artisanales et leurs unions, les coopératives d'entreprises de transports, les coopératives artisanales de transport fluvial ainsi que les coopératives maritimes et leurs unions. Cette extension se justifie par le fait que ces organismes ont également vocation à mutualiser, au bénéfice exclusif de leurs membres, les investissements dans des outils et équipements communs. » Sénat, questions · Sénat · Agriculture, agroalimentaire et forêt · nº 77a660d5:1517b0b1b65:1976 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219301.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 décembre 2015	Réponse	Défense	Dimensionnement du laser mégajoule
17 décembre 2015	Réponse	Affaires étrangères	Médiateur du ministère des affaires étrangères
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Médicaments vétérinaires et presse spécialisée
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Publicité sur les médicaments agricoles
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Publicité sur les médicaments agricoles
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires
17 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Publicité vétérinaire dans la presse professionnelle agricole
17 décembre 2015	Réponse	Relations avec le Parlement	Réponses apportées aux questions écrites