geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 2 310 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
17 décembre 2015 Réponse Ville Difficultés du pôle aérien d'Air France à Paris Charles-De-Gaulle
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Arbres malades dans le Sud-Est
17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages…
17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes…
17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une…
17 décembre 2015 Réponse Culture et communication Nouvelles règles en matière d'accès à la publicité sur les radios
17 décembre 2015 Réponse Culture et communication Règles applicables aux radios locales en matière de publicité
17 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Dangers de l'automédication
17 décembre 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Retards de paiements pour les entreprises
17 décembre 2015 Réponse Finances et comptes publics Facturation des frais de tenue de compte
17 décembre 2015 Réponse Culture et communication Protection du poste de direction de tir de la batterie Fenouil à Marseille
17 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Suppression de la publicité légale dans les journaux des avis relatifs aux mutations de fonds de commerce
17 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Exploitation des stations de montagnes
17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour…
17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015 Réponse Finances et comptes publics Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
17 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Carte du combattant
17 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Attribution de la carte du combattant
17 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Activité sportive des patients et exercice du métier de masseur-kinésithérapeute
17 décembre 2015 Réponse Justice Constat d'une infraction par un maire
17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Mise en œuvre de la continuité écologique
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Financement des groupements de défense sanitaire
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
17 décembre 2015 Réponse Finances et comptes publics Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos
17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Développement d'un cadre réglementaire propice à la pédo-épuration et à la phytoépuration
× Refermer
« L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif (ANC) recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours (DBO5). Il impose le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères. Les eaux ménagères comportent une pollution microbiologique provenant du lavage des mains ou de la douche. Bien qu'elle soit moindre que celle des eaux vannes, elle nécessite également de prendre toutes les précautions pour traiter ces eaux et éviter tout contact. Les eaux ménagères sont en revanche carencées en azote et phosphore ce qui ne les rend pas aptes au traitement biologique. Il est ainsi préférable de traiter en commun toutes les eaux usées d'une habitation. Le traitement séparé des eaux ménagères est cependant autorisé dans deux cas de figure : dans le cas des réhabilitations d'installations existantes conçues avec un traitement séparé des eaux vannes et des eaux ménagères pour éviter des travaux disproportionnés et dans le cas de l'utilisation de toilettes sèches où il n'y a pas de production d'eaux vannes. La réglementation française donne une place importante au sol et aux végétaux dans l'épuration des eaux usées. En effet, lorsqu'elles sont traitées séparément, les eaux ménagères doivent être traitées par les mêmes dispositifs de traitement que ceux recevant toutes les eaux usées mais avec un dimensionnement adapté au flux de pollution reçu. Parmi les dispositifs de traitement autorisés, on trouve ceux utilisant le … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement, énergie et mer  ·  nº -6d8e68b3:151846b3331:-3cec
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Compteurs Linky
17 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
17 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Vaccin contre la méningite
17 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Fermeture du service d'oxygénothérapie hyperbare de l'hôpital Legouest à Metz
17 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Suramortissement des coopératives agricoles
17 décembre 2015 Réponse Défense Dimensionnement du laser mégajoule
17 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères Médiateur du ministère des affaires étrangères
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Médicaments vétérinaires et presse spécialisée
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité sur les médicaments agricoles
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité sur les médicaments agricoles
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité vétérinaire dans la presse professionnelle agricole
17 décembre 2015 Réponse Relations avec le Parlement Réponses apportées aux questions écrites
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conséquences de l'interdiction de publicité des médicaments vétérinaires
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
17 décembre 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Fraude à l'assurance maladie
17 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Recours aux pompes à chaleur air-air
17 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Taux de TVA applicable à la vente canine
17 décembre 2015 Réponse Droits des femmes Statut des conseillers conjugaux et familiaux
17 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Conservation des oiseaux migrateurs