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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Reconnaissance du BAFA
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Baux d'emplacements publicitaires
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Daniel Chasseing Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Jean-François Husson Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Dominique Bailly Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Laborde Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Catherine Troendlé Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Gatel Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Cartron Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Michel Le Scouarnec Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Corinne Bouchoux Réforme des rythmes scolaires
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Usage abusif des pesticides
22 janvier 2015 Réponse Logement et habitat durable Financement du programme « habiter mieux »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
22 janvier 2015 Réponse Justice Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions…
22 janvier 2015 Réponse Justice Information et mise en danger de la vie d'autrui
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« Si la liberté de la presse et le droit à l'information constituent des libertés et droits fondamentaux protégés dans une société démocratique, ils ne sont pas pour autant absolus et connaissent des limitations propres à assurer le respect de l'ordre public et la protection des personnes. Dans le cadre du suivi médiatique des actes terroristes perpétrés à Paris au mois de janvier 2015, la diffusion de certaines informations ou images a été de nature à poser des difficultés ou à soulever des interrogations quant à l'articulation entre la liberté de l'information et la nécessité, notamment, de préserver le secret des investigations et la protection des personnes. Plusieurs qualifications pénales sont susceptibles d'être appliquées à la diffusion d'informations se rapportant à des investigations en cours ou concernant des victimes d'infractions. Il s'agit de l'entrave à l'action de la justice, de la mise en danger de la vie d'autrui, de la révélation d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction, ou encore de la diffusion des circonstances d'un crime ou d'un délit portant gravement atteinte à la dignité d'une victime réalisée sans son accord. S'agissant de la couverture médiatique des attentats de janvier 2015, deux enquêtes préliminaires sont actuellement diligentées par le parquet de Paris du chef de mise en danger de la vie d'autrui. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 79217595:14ae2ad45d6:52bb
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22 janvier 2015 Réponse Justice Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
22 janvier 2015 Réponse Justice Nombre d'imams dans les prisons françaises
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
22 janvier 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Lutte contre le gaspillage alimentaire
22 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Évaluation scolaire
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Drones de loisirs et protection de la vie privée
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Délai de validité du permis de construire
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales et santé Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Conséquences de la sortie de certains établissements du réseau prioritaire dans le Pas-de-Calais