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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes
28 janvier 2016 Réponse Intérieur Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers
28 janvier 2016 Réponse Affaires européennes Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs
28 janvier 2016 Réponse Budget et comptes publics Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats
28 janvier 2016 Réponse Transports, mer et pêche Projet de décret modifiant le code de l'aviation civile
28 janvier 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Conséquences de la contractualisation par téléphone
28 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Paquet économie circulaire et loi NOTRe
28 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Classement des rivières au titre de la continuité écologique
28 janvier 2016 Réponse Familles, enfance et droits des femmes Taux de fécondité en France
28 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières d'emballages ménagers
28 janvier 2016 Réponse Justice État civil dans le département de la Moselle
28 janvier 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Colère chez les éleveurs de porcs
28 janvier 2016 Réponse Culture et communication Situation de la presse hebdomadaire régionale
28 janvier 2016 Réponse Intérieur Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude
28 janvier 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Critères d'attribution de la carte d'ancien combattant des opérations extérieures
28 janvier 2016 Réponse Fonction publique Création d'un statut de médecin contractuel territorial
28 janvier 2016 Réponse Fonction publique Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
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« Les taux plafonds des cotisations et contributions que les collectivités sont amenées à verser au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion sont définis en loi de finances et feront donc l'objet d'un examen approfondi lors de la préparation de la loi de finances pour 2017, au vu des missions nouvelles qui leurs sont dévolues par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, de la situation financière des collectivités locales et de la contribution respective de chacun à l'effort de redressement des comptes publics. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº -68556eea:15263e195f9:fe3
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28 janvier 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Compétitivité de l'économie française
28 janvier 2016 Réponse Culture et communication Guides conférenciers
28 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales
28 janvier 2016 Réponse Intérieur Utilisation des pistes de ski
28 janvier 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages
28 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Veilles des appareils électriques
28 janvier 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Régime Ircantec et maîtres contractuels de l'enseignement privé
28 janvier 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Prospection commerciale téléphonique et désignation d'un organisme de gestion de la liste d'opposition au…
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Versement des aides aux producteurs bio
28 janvier 2016 Réponse Fonction publique Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
28 janvier 2016 Réponse Justice Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Nécessité d'assouplir la réglementation relative aux cépages résistants aux maladies cryptogamiques
28 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux
28 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
28 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
28 janvier 2016 Réponse Fonction publique Procédure de l'entretien professionnel
28 janvier 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Profession de coiffeur et réforme des conditions d'accès à cette profession
28 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Accès des citoyens au fascicule des questions de l'Assemblée nationale au Journal officiel
28 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Versement de la prime de naissance
28 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Réglementation applicable aux bars à chichas
28 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Méfiance grandissante face à la vaccination
28 janvier 2016 Réponse Défense Âge maximum des engagements dans l'armée de terre
28 janvier 2016 Réponse Défense Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante
28 janvier 2016 Réponse Logement, égalité des territoires et… Mise en œuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement
28 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Cotation des actes de radiothérapie
28 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation de l'élevage français
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Aide financière pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Prospection commerciale téléphonique et désignation d'un organisme de gestion de la liste d'opposition au…
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Classement des rivières au titre de la continuité écologique
28 janvier 2016 Question Michel Boutant Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX
28 janvier 2016 Question Jean-Claude Requier Grippe aviaire dans la filière du palmipède gras