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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Privatisation des radars embarqués
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes
14 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Prorogation de l'activité de professeur
14 décembre 2017 Réponse Culture Nouveaux logos de France télévisions
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
14 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Débat d'orientation budgétaire dans les communes
14 décembre 2017 Réponse Travail Ouverture des boulangeries sept jours sur sept
14 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un…
14 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Part d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025
14 décembre 2017 Réponse Travail Conflit social dans l'entreprise Onet
14 décembre 2017 Réponse Sports Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
14 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales
14 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
14 décembre 2017 Réponse Personnes handicapées Avenir du travail protégé
14 décembre 2017 Réponse Économie et finances Nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
14 décembre 2017 Réponse Économie et finances Réforme de la taxe d'habitation
14 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Souhait du Pérou de devenir membre de l'OCDE
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Procédure de médiation
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Droit d'usage d'un parking
14 décembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Mesures de conservation des tombes des combattants morts pour la France
14 décembre 2017 Réponse Numérique Opérateurs de téléphonie mobile
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Diabète et cécité
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Financement des travaux de réfection d'un temple
14 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Temps d'activités périscolaires
14 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Biens en état d'abandon et sans maître
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
14 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine
14 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français
14 décembre 2017 Réponse Justice Places libres dans les prisons
14 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Retards dans la délivrance des cartes grises
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
14 décembre 2017 Réponse Sports Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Nombre d'églises par paroisse
14 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Conséquences de la fin des quotas sucriers
14 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Stationnement sauvage d'automobilistes
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours
14 décembre 2017 Réponse Économie et finances Appels téléphoniques indésirables
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial
14 décembre 2017 Réponse Justice Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Moyens alloués à l'imagerie médicale en France
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Désertification médicale et refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Statut des employés d'un centre aéré repris par une commune
14 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Délocalisation des services clients d'Engie
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« Le secteur de l'énergie, au niveau européen comme au niveau national, connaît une transformation profonde impulsée par le déploiement des énergies renouvelables et la nécessité de lutter contre le changement climatique. ENGIE doit s'adapter pour tenir compte des réalités actuelles du monde de l'énergie. Pour rester compétitif sur les marchés de gros et de détail de l'énergie, ENGIE est contraint de repenser ses stratégies d'approvisionnement et de réviser son architecture commerciale. La digitalisation de la relation client s'inscrit dans cette logique, tout comme la possibilité de délocaliser une partie des prestations. En effet, le souci de la maîtrise des coûts au service du consommateur a toujours été et doit rester encore un objectif de l'entreprise. Le Gouvernement est attentif à la dimension sociale de la transformation du groupe ENGIE. En particulier, le respect de l'accord social européen, qu'ENGIE a signé en avril 2016, avec trois fédérations syndicales européennes, implique qu'une offre d'emploi au sein du groupe soit proposée à tout salarié concerné par la réorganisation. Cet accord prévoit également un important effort de formation pour adapter les compétences des salariés aux nouveaux besoins de l'entreprise. Le groupe a ainsi redéployé ou recruté 12 000 collaborateurs sur les solutions clients B2B depuis 2015. Les adaptations du groupe ENGIE au nouveau contexte énergétique lui permettent de redéployer ses moyens financiers sur ses nouvelles priorités, qui s'inscrivent pleinement dans la transition énergétique : production d'électricité bas carbone et solution … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et solidaire  ·  nº -56cb0c93:160201f1516:-7b83
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14 décembre 2017 Réponse Sports Développement des pelouses artificielles et préservation de la santé
14 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Plan d'action national contre les attaques de loups