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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
14 décembre 2017 Question Laurence Cohen Manque de moyens de l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Procédure de médiation
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Cours de religion dans les écoles
14 décembre 2017 Question Claude Nougein Réforme de la taxe d'habitation
14 décembre 2017 Question Max Brisson Situation du tribunal de grande instance de Bayonne
14 décembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Offre de soins orthophonistes dans les hôpitaux
14 décembre 2017 Question Claude Nougein Temps d'activités périscolaires
14 décembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Prorogation de l'activité de professeur
14 décembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Système d'édition des cartes grises et immatriculations
14 décembre 2017 Question Brigitte Lherbier Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
14 décembre 2017 Question Jean-François Husson Avenir du travail protégé
14 décembre 2017 Question Cédric Perrin Réglementation relative au travail en hauteur
14 décembre 2017 Question Philippe Adnot Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un…
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
14 décembre 2017 Question Philippe Adnot Fléchage de l'épargne investie en assurance vie
14 décembre 2017 Question Françoise Férat Nouvelle formule du Lévothyrox et effets secondaires
14 décembre 2017 Question Nelly Tocqueville Part d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025
14 décembre 2017 Question Brigitte Lherbier Mesures de conservation des tombes des combattants morts pour la France
14 décembre 2017 Question Jean-Pierre Bansard Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine
14 décembre 2017 Question Jean-Pierre Bansard Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français
14 décembre 2017 Question Christine Prunaud Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale
14 décembre 2017 Question Pierre Laurent Conflit social dans l'entreprise Onet
14 décembre 2017 Question Dominique de Legge Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
14 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Diabète et cécité
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Opérateurs de téléphonie mobile
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Contrats de protection juridique et principe du secret professionnel
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
14 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Dématérialisation du paiement des impôts
14 décembre 2017 Question Ladislas Poniatowski Souhait du Pérou de devenir membre de l'OCDE
14 décembre 2017 Question Ladislas Poniatowski Conséquences de la fin des quotas sucriers
14 décembre 2017 Question Laurence Cohen Contamination de nourrissons par du lait infantile
14 décembre 2017 Question Brigitte Micouleau Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique
14 décembre 2017 Question Michel Dagbert Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours
14 décembre 2017 Question Françoise Gatel Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
14 décembre 2017 Question Michel Dagbert Privatisation éventuelle de la Française des jeux
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable
14 décembre 2017 Question Michel Dagbert Nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
14 décembre 2017 Question Michel Dagbert Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
14 décembre 2017 Question Nassimah Dindar Statut particulier des forêts dites « départemento-domaniales » en outre-mer
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Appels téléphoniques indésirables
14 décembre 2017 Question Jean-Raymond Hugonet Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
14 décembre 2017 Question Jean-Raymond Hugonet Situation des aidants familiaux
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Nombre d'églises par paroisse
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Stationnement sauvage d'automobilistes
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Financement des travaux de réfection d'un temple
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Élus locaux travailleurs frontaliers
14 décembre 2017 Question Christine Herzog Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif