geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 1 982 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
30 novembre 2017 Réponse Numérique Cybercriminalité et multiplication des fraudes et arnaques numériques en France
30 novembre 2017 Réponse Éducation nationale Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires
30 novembre 2017 Réponse Justice Droits d'une commune sur un terrain agricole
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection
30 novembre 2017 Réponse Transports Lutte contre les transports polluants et trains de nuit
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches
× Refermer
« Au 1er janvier 2016, la France comptait 2,3 millions d'enfants de moins de trois ans (sur 16,4 millions de personnes de moins de vingt ans). En 2014 (dernier chiffre disponible), la capacité d'accueil des enfants de moins de trois ans par les modes d'accueil « formels » (assistants maternels, les salariés à domicile, les établissements d'accueil du jeune enfant et la préscolarisation) était de 1 359 900 en 2014 soit 56,1 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en France entière, hors Mayotte. L'offre réalisée par les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) couvre 17,3 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Fin 2014, les 13 700 établissements offraient 423 000 places en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, en dehors du territoire de Mayotte. La caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et l'État ont signé une convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2013-2017 qui prévoyait la création nette de 275 000 nouvelles solutions d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans, dont 100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel, et 75 000 en préscolarisation précoce. En outre, afin de lutter contre les inégalités territoriales, 75 % des nouvelles solutions en accueil collectif devaient être déployées dans les territoires identifiés comme prioritaires par la branche Famille du fait de leur faible offre d'accueil en début de période. De même, les assistants maternels nouvellement agréés exerçant dans ces zones prioritaires ont pu quant à eux se voir verser une prime d'installation majorée d'un montant de 600 € con … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº 256fea32:15fd8060f91:-76af
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Délais de paiement et petites et moyennes entreprises
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Dispositifs agréés d'assainissement non collectif
30 novembre 2017 Réponse Travail Moyens alloués aux missions locales
30 novembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance
30 novembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Contrat de ruralité
30 novembre 2017 Réponse Transports Avenir du train de nuit intercités entre Nice et Paris
30 novembre 2017 Réponse Culture Recentralisation des programmes de Fip radio
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer
30 novembre 2017 Réponse Transports Aéroport d'Orly
30 novembre 2017 Réponse Culture Avenir des antennes locales de la station Fip
30 novembre 2017 Réponse Culture Devenir de la radio Fip dans le Bas-Rhin
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Impact des compteurs Linky sur la santé
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Exploitation du réacteur pressurisé européen de Flamanville
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Avenir du site et des salariés du laboratoire de dermatologie Galderma
30 novembre 2017 Réponse Intérieur Mal-être des forces de l'ordre
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Maintien d'un interlocuteur spécifique en faveur du monde combattant et de la mémoire
30 novembre 2017 Réponse Sports Situation de la profession de maître-nageur sauveteur
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Indication des pays de provenance sur les pots de miel
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Pauvreté des enfants
30 novembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Moyens de l'enseignement agricole public
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
30 novembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Contradictions de la réglementation environnementale
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Valorisation des territoires ruraux
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Report modal et ligne Lyon-Turin
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Délais de réservation du train de nuit entre Paris et Briançon
30 novembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Service national universel
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Fusillés pour l'exemple
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Orthophonistes
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Grilles salariales des orthophonistes
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Traçabilité du plasma sanguin
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Centre hospitalier de Bastia
30 novembre 2017 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir du train de nuit intercités entre Nice et Paris
30 novembre 2017 Question Jean-Raymond Hugonet Orthophonistes
30 novembre 2017 Question Jean-Raymond Hugonet Privatisation des radars embarqués
30 novembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Diminution des dotations de l'Etat affectées au titre du Centre national pour le développement du sport
30 novembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Devenir de la radio Fip dans le Bas-Rhin
30 novembre 2017 Question Pierre Laurent Centre hospitalier de Bastia
30 novembre 2017 Question Martine Berthet Agressions des sapeurs-pompiers
30 novembre 2017 Question Esther Benbassa Lutte contre les transports polluants et trains de nuit