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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
7 décembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Délais de traitement des dossiers retraites
7 décembre 2017 Question Serge Babary Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations
7 décembre 2017 Question Jean-Noël Cardoux Perception des droits de place par les policiers municipaux
7 décembre 2017 Question Pierre Laurent Airbnb
7 décembre 2017 Question Philippe Dallier Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France
7 décembre 2017 Question Marie-Pierre Monier Obligations en matière d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
7 décembre 2017 Question Henri Cabanel Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
7 décembre 2017 Question Franck Montaugé Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
7 décembre 2017 Question Jean-Noël Cardoux Financement des unités localisées pour l'inclusion scolaire
7 décembre 2017 Question Philippe Mouiller Prise en charge de la fibromyalgie
7 décembre 2017 Question Jean-Luc Fichet Sécurisation du financement du monde associatif
7 décembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Actes de violence contre les sapeurs-pompiers
7 décembre 2017 Question Nassimah Dindar Bilan du plan logement outre-mer
7 décembre 2017 Question Jean-Yves Leconte Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
7 décembre 2017 Question Laurence Harribey Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
7 décembre 2017 Question Christine Herzog Écotaxe régionale sur les poids lourds
7 décembre 2017 Question Arnaud Bazin Fraude aux certificats d'économie d'énergie
7 décembre 2017 Question Bernard Fournier Coût du recensement de la population pour les communes
7 décembre 2017 Question Michel Boutant Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
7 décembre 2017 Question Laurence Cohen Situation des auto-écoles
7 décembre 2017 Question Alain Duran Accès à la formation professionnelle des pâtres
7 décembre 2017 Question Michel Vaspart Facilitation des démarches administratives via le coffre-fort numérique
7 décembre 2017 Question Jean-Pierre Bansard Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de…
7 décembre 2017 Question Agnès Canayer Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les hopitaux
7 décembre 2017 Question Jean-Pierre Sueur Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la…
7 décembre 2017 Question Laurence Cohen Situation des orthophonistes hospitaliers
7 décembre 2017 Question Esther Benbassa Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels
7 décembre 2017 Question Jean-Pierre Sueur Dysfonctionnement à la gare d'Orléans et sur la ligne SNCF Paris-Orléans
7 décembre 2017 Question Marie-Thérèse Bruguière Nouvelle évaluation des stocks de thon rouge
7 décembre 2017 Question Michel Forissier Ordre républicain dans les établissements scolaires
7 décembre 2017 Question Michel Amiel Pseudoéphédrine en libre accès
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Locations d'appartements privés en ligne
7 décembre 2017 Question Marie-Noëlle Lienemann Incitation à la fraude fiscale par Airbnb
7 décembre 2017 Question Jean-Luc Fichet Situation d'une avocate thaïlandaise
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes
7 décembre 2017 Question Henri Cabanel Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Cadre juridique de l'éclairage public
7 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Embauche de vacataires par des collectivités locales
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique
30 novembre 2017 Réponse Intérieur Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris
30 novembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Logement en milieu rural
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Valorisation des déchets à La Réunion
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Valorisation des amendements organiques produits à partir de déchets végétaux à La Réunion
30 novembre 2017 Réponse Action et comptes publics Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer
30 novembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Étiquetage des produits palestiniens
30 novembre 2017 Réponse Intérieur Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
30 novembre 2017 Réponse Intérieur Encadrement des régies gérant des services publics locaux
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Rémunération des aides-soignants à domicile
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Fermeture du site de Stocamine
30 novembre 2017 Réponse Éducation nationale et jeunesse Apprentissage du langage numérique dès l'école primaire