geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 1 982 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
30 novembre 2017 Réponse Numérique Cybercriminalité et multiplication des fraudes et arnaques numériques en France
30 novembre 2017 Réponse Éducation nationale Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires
30 novembre 2017 Réponse Justice Droits d'une commune sur un terrain agricole
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection
30 novembre 2017 Réponse Transports Lutte contre les transports polluants et trains de nuit
× Refermer
« Les trains de nuit constituent un service exploité par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). En 2015, les travaux de la commission « TET d'avenir », composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, ont mis en évidence que les trains de nuit ne répondaient plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs et que leur modèle économique n'était plus viable. À la réception de ce rapport, le Gouvernement précédent a proposé au travers d'un appel à manifestation d'intérêt la reprise de ces lignes par des opérateurs alternatifs ou des collectivités territoriales. Aucun opérateur ou aucune collectivité ne se sont portés candidats. Aussi, l'État a décidé de ne conserver que les lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour-de-Carol qui répondent à de forts enjeux d'aménagement du territoire en raison de l'absence d'une offre de transport alternative suffisante pour les territoires concernés. Les autres lignes de nuit desservent des territoires qui bénéficient pour leur part d'offres alternatives de bon niveau. Sur les lignes qui demeurent, l'État veille à ce que la SNCF, dans ses différentes composantes, mette tout en œuvre pour produire un service de qualité. Cependant, il est vrai qu'il existe des travaux et des dysfonctionnements impactant la qualité de service. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a demandé à SNCF Réseau et Mobilité de respecter leurs engagements. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº 62e89070:15feb11ad91:-448e
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Délais de paiement et petites et moyennes entreprises
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Dispositifs agréés d'assainissement non collectif
30 novembre 2017 Réponse Travail Moyens alloués aux missions locales
30 novembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance
30 novembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Contrat de ruralité
30 novembre 2017 Réponse Transports Avenir du train de nuit intercités entre Nice et Paris
30 novembre 2017 Réponse Culture Recentralisation des programmes de Fip radio
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer
30 novembre 2017 Réponse Transports Aéroport d'Orly
30 novembre 2017 Réponse Culture Avenir des antennes locales de la station Fip
30 novembre 2017 Réponse Culture Devenir de la radio Fip dans le Bas-Rhin
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Impact des compteurs Linky sur la santé
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Exploitation du réacteur pressurisé européen de Flamanville
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Avenir du site et des salariés du laboratoire de dermatologie Galderma
30 novembre 2017 Réponse Intérieur Mal-être des forces de l'ordre
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Maintien d'un interlocuteur spécifique en faveur du monde combattant et de la mémoire
30 novembre 2017 Réponse Sports Situation de la profession de maître-nageur sauveteur
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Indication des pays de provenance sur les pots de miel
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Pauvreté des enfants
30 novembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Moyens de l'enseignement agricole public
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
30 novembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Contradictions de la réglementation environnementale
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Valorisation des territoires ruraux
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Report modal et ligne Lyon-Turin
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Délais de réservation du train de nuit entre Paris et Briançon
30 novembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Service national universel
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Fusillés pour l'exemple
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Orthophonistes
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Grilles salariales des orthophonistes
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Traçabilité du plasma sanguin
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Centre hospitalier de Bastia
30 novembre 2017 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir du train de nuit intercités entre Nice et Paris
30 novembre 2017 Question Jean-Raymond Hugonet Orthophonistes
30 novembre 2017 Question Jean-Raymond Hugonet Privatisation des radars embarqués
30 novembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Diminution des dotations de l'Etat affectées au titre du Centre national pour le développement du sport
30 novembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Devenir de la radio Fip dans le Bas-Rhin
30 novembre 2017 Question Pierre Laurent Centre hospitalier de Bastia
30 novembre 2017 Question Martine Berthet Agressions des sapeurs-pompiers
30 novembre 2017 Question Esther Benbassa Lutte contre les transports polluants et trains de nuit