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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 novembre 2017 Réponse Numérique Cybercriminalité et multiplication des fraudes et arnaques numériques en France
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« La revue stratégique de cyberdéfense a proposé plusieurs orientations pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité. Elle recommande notamment : d'obtenir une perception affinée des actes délictueux commis dans l'espace numérique. Une meilleure évaluation de l'ampleur de la cybercriminalité devrait devenir prochainement accessible grâce aux projets PERCEV@L de la gendarmerie nationale et THESEE de la police nationale. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr joue également pour le ministère de l'intérieur et l'ANSSI un rôle de capteur des risques numériques ; d'améliorer la réponse judiciaire. À ce titre, un renforcement des moyens actuellement déployés au sein de la chaine judiciaire apparaît nécessaire. La création en 2014 de la section du parquet de Paris spécialisée en cybercriminalité, ainsi que la centralisation en 2016, au niveau du tribunal de grande instance de Paris, de la compétence en matière d'atteintes aux systèmes informatisés de données vont dans le sens d'une meilleure coordination de la réponse judiciaire à la cybercriminalité ; de poursuivre la promotion de la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité. Dans cette perspective, la revue recommande de moderniser la transposition de la Convention de Budapest en ce qui concerne les mesures de coopération, notamment pour les rendre possibles lorsqu'aucune enquête judiciaire n'est ouverte en France. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Numérique  ·  nº 256fea32:15fd8060f91:-7994
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30 novembre 2017 Réponse Éducation nationale Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires
30 novembre 2017 Réponse Justice Droits d'une commune sur un terrain agricole
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Crédit d'impôt pour les ménages installant un système de vidéoprotection
30 novembre 2017 Réponse Transports Lutte contre les transports polluants et trains de nuit
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Délais de paiement et petites et moyennes entreprises
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Dispositifs agréés d'assainissement non collectif
30 novembre 2017 Réponse Travail Moyens alloués aux missions locales
30 novembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance
30 novembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Contrat de ruralité
30 novembre 2017 Réponse Transports Avenir du train de nuit intercités entre Nice et Paris
30 novembre 2017 Réponse Culture Recentralisation des programmes de Fip radio
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer
30 novembre 2017 Réponse Transports Aéroport d'Orly
30 novembre 2017 Réponse Culture Avenir des antennes locales de la station Fip
30 novembre 2017 Réponse Culture Devenir de la radio Fip dans le Bas-Rhin
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Impact des compteurs Linky sur la santé
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Exploitation du réacteur pressurisé européen de Flamanville
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Avenir du site et des salariés du laboratoire de dermatologie Galderma
30 novembre 2017 Réponse Intérieur Mal-être des forces de l'ordre
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Maintien d'un interlocuteur spécifique en faveur du monde combattant et de la mémoire
30 novembre 2017 Réponse Sports Situation de la profession de maître-nageur sauveteur
30 novembre 2017 Réponse Économie et finances Indication des pays de provenance sur les pots de miel
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Pauvreté des enfants
30 novembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Moyens de l'enseignement agricole public
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
30 novembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Contradictions de la réglementation environnementale
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Valorisation des territoires ruraux
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Report modal et ligne Lyon-Turin
30 novembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Délais de réservation du train de nuit entre Paris et Briançon
30 novembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Service national universel
30 novembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Fusillés pour l'exemple
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Orthophonistes
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Grilles salariales des orthophonistes
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Traçabilité du plasma sanguin
30 novembre 2017 Réponse Solidarités et santé Centre hospitalier de Bastia
30 novembre 2017 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir du train de nuit intercités entre Nice et Paris
30 novembre 2017 Question Jean-Raymond Hugonet Orthophonistes
30 novembre 2017 Question Jean-Raymond Hugonet Privatisation des radars embarqués
30 novembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Diminution des dotations de l'Etat affectées au titre du Centre national pour le développement du sport
30 novembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Devenir de la radio Fip dans le Bas-Rhin
30 novembre 2017 Question Pierre Laurent Centre hospitalier de Bastia
30 novembre 2017 Question Martine Berthet Agressions des sapeurs-pompiers
30 novembre 2017 Question Esther Benbassa Lutte contre les transports polluants et trains de nuit