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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2017 Question Agnès Canayer Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles
28 décembre 2017 Question Roland Courteau Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
28 décembre 2017 Question Bruno Retailleau Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
28 décembre 2017 Question Jérôme Durain Orthophonistes
28 décembre 2017 Question Pascal Savoldelli Réalisation du quatrième plan autisme
28 décembre 2017 Question Patrick Chaize Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
28 décembre 2017 Question Michel Savin Investigations consécutives aux violences urbaines
28 décembre 2017 Question Samia Ghali Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Utilisation des pesticides et insecticides dans l'agroalimentaire
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Formation des assistants de régulation médicale
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Situation des ressortissants afghans en Europe
21 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Rotation dans le logement social
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des prothèses capillaires
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Abandon du projet de l'autoroute A831
21 décembre 2017 Réponse Justice Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires
21 décembre 2017 Réponse Éducation nationale et jeunesse Nombre de postes au concours de l'agrégation interne en histoire-géographie
21 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure au lieu de 90 sur les routes départementales
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Nomenclature des appareils orthopédiques
21 décembre 2017 Réponse Économie et finances Contrats de protection juridique et procédures de médiation
21 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Logement des personnes âgées et caution solidaire
21 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
21 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Achèvement de travaux de clôture
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Actes des pharmaciens en milieu rural et hyper rural
21 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Recrutement des enseignants
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Amendes des professions libérales
21 décembre 2017 Réponse Éducation nationale et jeunesse Compétences de lecture des jeunes Français
21 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement
21 décembre 2017 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Hiérarchisation des vœux des étudiants
21 décembre 2017 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
21 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Critères d'attribution de la politique de la ville
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
21 décembre 2017 Réponse Justice Situation des juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle
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« Des moyens sont mobilisés sur le plan national pour accompagner la mise en œuvre des différentes réformes engagées. Le budget de la Justice pour l'année 2018, en augmentation de 3,9%, constituera la première étape d'une loi de programmation sur cinq ans aux fins d'améliorer le fonctionnement quotidien des juridictions. 148 créations d'emplois dans les services judiciaires viendront ainsi combler pour partie les vacances de postes en juridiction et développer les équipes autour du magistrat dans les années à venir. Ces efforts doivent permettre de combler sur trois ans, les postes de magistrats actuellement vacants à l'horizon 2021. La répartition des magistrats au sein des différents services civils du tribunal de grande instance de Paris relève du pouvoir propre d'organisation du chef de juridiction. Par note du 20 décembre 2017, le président du TGI de Paris a relevé que si la 3ème chambre civile connaissait un déficit de 3 magistrats, les délais de traitement moyens des affaires étaient très satisfaisants, variant entre 8 et 15 mois en fonction des sections, le nombre d'affaires nouvelles étant par ailleurs en diminution constante. Au demeurant, un effort significatif a été réalisé dans le cadre du projet annuel de nominations de magistrat diffusé le 19 février 2018 pour maintenir un niveau d'effectif satisfaisant au 1er septembre 2018, qui permettra au président de renforcer les chambres spécialisée, , »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 158d6380:160442b9ed3:-7d7b
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21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments
21 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
21 décembre 2017 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Barreau ferroviaire Roissy-Picardie
21 décembre 2017 Réponse Économie et finances (Mme la SE… Finances des territoires touristiques de montagne
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Aide financière de l'État au centre hospitalier universitaire de Marseille
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
21 décembre 2017 Réponse Transports Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
21 décembre 2017 Réponse Travail Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime
21 décembre 2017 Réponse Travail Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Projets photovoltaïques dans les territoires faiblement ensoleillés
21 décembre 2017 Réponse Premier ministre Ordres nationaux
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur
21 décembre 2017 Réponse Égalité femmes hommes Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer
21 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Obligation de déclarer ses revenus par internet
21 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe