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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Question François Bonhomme Maintien d'une permanence de soins
9 décembre 2021 Question Anne Ventalon Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux
9 décembre 2021 Question Alain Milon Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour trouver une assurance pour les activités liées à…
9 décembre 2021 Question Éric Gold Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances
9 décembre 2021 Question Mathieu Darnaud Vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités
9 décembre 2021 Question Angèle Préville Avoirs libyens et règles de compliance
9 décembre 2021 Question Angèle Préville Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Prise en charge de consultations psychologiques
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Voies privées
9 décembre 2021 Question Catherine Deroche Indemnité kilométrique et prime d'activité
9 décembre 2021 Question Sebastien Pla Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et…
9 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Conditions de mise en œuvre du plan loup
9 décembre 2021 Question Fabien Gay Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny
9 décembre 2021 Question Serge Babary Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
9 décembre 2021 Question Dany Wattebled Avenir de l'éducation physique et sportive
9 décembre 2021 Question Pascale Gruny Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
9 décembre 2021 Question Jean-Pierre Decool Inondations dans le Nord
9 décembre 2021 Question Guillaume Gontard Diplomatie française et vente d'armes
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Montée de la précarité alimentaire en France
9 décembre 2021 Question Hélène Conway-Mouret Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires
9 décembre 2021 Question Hervé Maurey Rémunération des agents publics en arrêt maladie
9 décembre 2021 Question François Calvet Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
9 décembre 2021 Question Hervé Maurey Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
9 décembre 2021 Question Sebastien Pla Retards dans l'application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé
9 décembre 2021 Question Didier Marie Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime
9 décembre 2021 Question Daniel Laurent Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
9 décembre 2021 Question Elsa Schalck Modalités de financement des accompagnants des enfants en situation de handicap au sein des structures…
9 décembre 2021 Question Raymonde Poncet Monge Classification arbitraire par l'État d'Israël de six organisations non gouvernementales palestiniennes comme…
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Application du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
9 décembre 2021 Question Éric Jeansannetas Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
9 décembre 2021 Question Jean-Pierre Moga Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire
9 décembre 2021 Question Béatrice Gosselin Situation de l'hôpital
9 décembre 2021 Question Florence Blatrix Contat Difficultés de l'entreprise Ferropem
9 décembre 2021 Question Jean-Marc Boyer Urbanisme en zone rurale
9 décembre 2021 Question Laurent Lafon Amende Google
9 décembre 2021 Question Stéphane Demilly Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
9 décembre 2021 Question Cédric Vial Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances…
9 décembre 2021 Question Jean-Marie Janssens Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
9 décembre 2021 Question Claude Raynal Droit d'accès aux informations de santé des femmes enceintes pour les assureurs
9 décembre 2021 Question Nicole Bonnefoy Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
9 décembre 2021 Question Pierre Ouzoulias Statut patrimonial et accessibilité des archives détenues par le dépôt central des archives de la justice…
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Frais de personnel de gardiennage
9 décembre 2021 Question Jean-François Longeot Désertification médicale en milieu rural accentuée dans la zone frontalière avec la Suisse
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Taxe sur la surface commerciale
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel
9 décembre 2021 Question Pascal Allizard Hausse de l'inflation
9 décembre 2021 Question Serge Babary Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes…
9 décembre 2021 Question Maryse Carrère Absence de protection fonctionnelle en faveur des fonctionnaires victimes d'atteintes involontaires à…
9 décembre 2021 Question Jean-Michel Arnaud Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale