geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 1 018 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Question Ronan Le Gleut Français de l'étranger et passe sanitaire
9 décembre 2021 Question Serge Babary Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Non-application des accords du Ségur de la santé aux agents de l'établissement français du sang
9 décembre 2021 Question Laurence Cohen Bilan de la réforme des aides personnelles au logement
9 décembre 2021 Question Serge Mérillou Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur
9 décembre 2021 Question Jean-Marie Janssens Baisse du produit de la fiscalité directe des communes
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Hausse des prix du carburant
9 décembre 2021 Question Denise Saint-Pé Récupération des frais de personnel de gardiennage dans les communes équipées de points d'apport volontaires…
9 décembre 2021 Question Catherine Dumas Avenir de l'église suédoise de Paris
9 décembre 2021 Question Jean-Luc Fichet Modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
9 décembre 2021 Question Marie-Claude Varaillas Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et…
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Contrôle judiciaire sur policier municipal
9 décembre 2021 Question Pierre-Antoine Levi Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
9 décembre 2021 Question Brigitte Lherbier Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche
9 décembre 2021 Question Catherine Procaccia Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
9 décembre 2021 Question Michelle Gréaume Situation des « oubliés » du Ségur de la santé
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Contentieux indemnitaire
9 décembre 2021 Question Françoise Gatel Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
9 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la…
2 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé
2 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Préemption d'un immeuble par une commune
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
2 décembre 2021 Réponse Transports Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar
2 décembre 2021 Réponse Mémoire et anciens combattants Droit à réparation aux enfants de Harkis
2 décembre 2021 Réponse Transition écologique Impact des éoliennes sur la faune
2 décembre 2021 Réponse Armées Coopération militaire France-Égypte
2 décembre 2021 Réponse Transition écologique Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau
2 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Cohérence vaccinale entre les États
2 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Enfants français détenus en Syrie
2 décembre 2021 Réponse Autonomie Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »
2 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux
2 décembre 2021 Réponse Intérieur Règlement intérieur des collectivités territoriales
2 décembre 2021 Réponse Autonomie Difficultés du secteur privé des aides à domicile dues à l'augmentation des salaires
2 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
2 décembre 2021 Réponse Logement Prolongation de la trêve hivernale
2 décembre 2021 Réponse Armées Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
2 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Fort impact de l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières sur les coûts de productions agricoles
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle…
2 décembre 2021 Réponse Armées Devenir de l'hôpital d'instruction de l'armée Desgenettes
2 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Écriture inclusive
2 décembre 2021 Réponse Transports Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien
2 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés…
2 décembre 2021 Réponse Intérieur Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux
2 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Faire mieux connaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
2 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Réforme du lycée et effondrement des enseignements scientifiques et techniques
2 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Services aériens entre le Qatar et l'Union européenne
2 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Accord de ciel ouvert entre le Qatar et l'Europe
2 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Lutte contre la grippe aviaire