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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
2 décembre 2021 Question Nadia Sollogoub Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale
2 décembre 2021 Question Michelle Gréaume Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars
2 décembre 2021 Question Jean-Raymond Hugonet Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics
2 décembre 2021 Question Roger Karoutchi Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique
2 décembre 2021 Question Roger Karoutchi Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
2 décembre 2021 Question Michel Dagbert Difficultés de recrutement dans le secteur sanitaire, social et médico-social
2 décembre 2021 Question Philippe Tabarot Droit à réparation aux enfants de Harkis
2 décembre 2021 Question Serge Babary Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
2 décembre 2021 Question Colette Mélot Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion
2 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Précision du conditionnement relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
2 décembre 2021 Question Nicole Bonnefoy Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
2 décembre 2021 Question Nicole Bonnefoy Gare de fret ferroviaire de Cognac
2 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France
2 décembre 2021 Question Olivier Cigolotti Devenir de l'hôpital d'instruction de l'armée Desgenettes
2 décembre 2021 Question Jean-Claude Tissot Dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé
2 décembre 2021 Question Laurent Burgoa Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
2 décembre 2021 Question Évelyne Perrot Subventions du programme Eramus +
2 décembre 2021 Question Nadège Havet Financement participatif sous forme de titres de créance
2 décembre 2021 Question Cédric Vial Nouvelle stratégie de la compagnie des Alpes et conséquences pour l'écosystème de la montagne
2 décembre 2021 Question Françoise Férat Application excessive de la loi concernant les emballages en plastique de la filière des fruits et légumes
2 décembre 2021 Question Françoise Férat Drogues de synthèse dans les cigarettes électroniques
2 décembre 2021 Question Dominique Vérien Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
2 décembre 2021 Question Laurent Burgoa Services aériens entre le Qatar et l'Union européenne
2 décembre 2021 Question Yves Détraigne Tarifs de l'énergie et ruralité
2 décembre 2021 Question Yves Détraigne Faire mieux connaître la broncho-pneumopathie chronique obstructive
2 décembre 2021 Question Patrick Kanner Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé
2 décembre 2021 Question Yves Détraigne Dispositif d'attache du légume en botte
2 décembre 2021 Question Bruno Belin Lutte contre la grippe aviaire
2 décembre 2021 Question Yves Détraigne Moratoire sur les machines à voter
2 décembre 2021 Question Pierre Laurent Coopération militaire France-Égypte
2 décembre 2021 Question Jean-Marie Janssens Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
2 décembre 2021 Question Nathalie Delattre Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle…
2 décembre 2021 Question Sabine Van Heghe Inquiétudes des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile
2 décembre 2021 Question Jean-Marie Janssens Statut des maires délégués
2 décembre 2021 Question Jean-Marie Janssens Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
2 décembre 2021 Question Françoise Férat Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien
2 décembre 2021 Question Yves Détraigne Éradiquer le sida en 2030
2 décembre 2021 Question Sylviane Noël Amélioration des conditions de travail des assistants d'éducation
2 décembre 2021 Question Sylviane Noël Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et…
2 décembre 2021 Question Michel Dagbert Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
2 décembre 2021 Question Philippe Tabarot Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar
2 décembre 2021 Question Daniel Laurent Dispositifs d'attache des fruits et légumes et loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…
2 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Politiques de capture et de séquestration du CO2 dans les fonds marins
2 décembre 2021 Question Frédérique Espagnac Alignement de la réglementation en vigueur sur l'origine de la viande aux poissons dans la restauration
2 décembre 2021 Question Gilbert Bouchet Revendications des sages-femmes
2 décembre 2021 Question Yan Chantrel Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022
2 décembre 2021 Question Frédérique Espagnac Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
2 décembre 2021 Question Cédric Perrin Devenir des cendres d'un animal de compagnie
2 décembre 2021 Question Monique Lubin Critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d'usage pour les matières fertilisantes…
2 décembre 2021 Question Daniel Chasseing Hausse des coûts du plastique vierge pour les minéraliers