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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
2 décembre 2021 Réponse Transports Gare de fret ferroviaire de Cognac
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Tarifs de l'énergie et ruralité
2 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Taux maximal d'endettement pour les crédits immobiliers
2 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
2 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
2 décembre 2021 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Règlement intérieur des collectivités territoriales
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Préemption d'un immeuble par une commune
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Compétence en matière d'eau potable
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Vote à main levée dans une collectivité territoriale
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Réglementation applicable au vol de drones
2 décembre 2021 Question Jean-Claude Anglars Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés…
2 décembre 2021 Question Brigitte Micouleau Difficultés du secteur privé des aides à domicile dues à l'augmentation des salaires
2 décembre 2021 Question Max Brisson Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les…
2 décembre 2021 Question Jean-Pierre Bansard Situation des agents de droit local de l'ambassade de France au Sénégal
2 décembre 2021 Question Édouard Courtial Dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux de l'Oise
2 décembre 2021 Question Jean Sol Financement du matériel nécessaire à l'ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit
2 décembre 2021 Question Patrick Chaize Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
2 décembre 2021 Question Sylvie Robert Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le…
2 décembre 2021 Question Christian Klinger Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
2 décembre 2021 Question Pierre-Jean Verzelen Difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire
2 décembre 2021 Question Gilbert Bouchet Inquiétudes des producteurs d'huiles essentielles de lavande
2 décembre 2021 Question François Bonhomme Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
2 décembre 2021 Question Didier Rambaud Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
2 décembre 2021 Question Pierre Charon Conditions d'attribution de l'indemnité inflation
2 décembre 2021 Question Monique Lubin Statut des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation et hospitaliers
2 décembre 2021 Question Jean-Marie Mizzon Indemnités des élus travailleurs transfrontaliers
2 décembre 2021 Question Marie-Noëlle Lienemann Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance
2 décembre 2021 Question Arnaud Bazin Cessions en ligne d'animaux
2 décembre 2021 Question Patrick Kanner Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
2 décembre 2021 Question Yves Détraigne Accord de ciel ouvert entre le Qatar et l'Europe
2 décembre 2021 Question Yves Détraigne Enfants français détenus en Syrie
2 décembre 2021 Question Yves Détraigne Introduction du processus collaboratif dans la loi du 18 novembre 2016
2 décembre 2021 Question Yves Détraigne Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et de médiateur
2 décembre 2021 Question Jean-Pierre Bansard Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France
2 décembre 2021 Question Frédérique Espagnac Bénéficiaires du chèque énergie
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux
2 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux
2 décembre 2021 Question Laure Darcos Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales
2 décembre 2021 Question François Calvet Déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes
2 décembre 2021 Question Jacques-Bernard Magner Instruction des autorisations d'urbanisme
2 décembre 2021 Question Vivette Lopez Hausse de la pauvreté et du recours à l'aide alimentaire en France
2 décembre 2021 Question Hervé Maurey Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
2 décembre 2021 Question Laure Darcos Revalorisation du métier d'orthophoniste
2 décembre 2021 Question Sébastien Meurant Enquête visant le magistrat Charles Prats
2 décembre 2021 Question Michel Savin Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République