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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2026 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en Iran
15 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Dérives du titre de séjour pour soin
15 janvier 2026 Réponse Porte-parole du Gouvernement Situation agricole
15 janvier 2026 Réponse Justice Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
15 janvier 2026 Question Marion Canalès Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
15 janvier 2026 Question Lauriane Josende Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
15 janvier 2026 Question Christophe Chaillou Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux
15 janvier 2026 Question Nathalie Delattre Encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs
15 janvier 2026 Question Guillaume Chevrollier Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
15 janvier 2026 Question Else Joseph Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Radicalisation et islamisme
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Attractivité du métier d'ambulancier
15 janvier 2026 Question Nadège Havet Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
15 janvier 2026 Question Hervé Gillé Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Narcotrafic et la protection des agents de douanes
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Accès aux soins palliatifs et création d'un sixième domaine de pratique avancée
15 janvier 2026 Question Marie-Claire Carrère-Gée Gel des cotisations des complémentaires santé
15 janvier 2026 Question Stéphane Sautarel Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Situation en Iran
15 janvier 2026 Question Amel Gacquerre Devenir de la verrerie Arc France
15 janvier 2026 Question Olivier Jacquin Situation agricole
15 janvier 2026 Question Mathilde Ollivier Situation en Iran
15 janvier 2026 Question Élisabeth Doineau Bilan de l'expérimentation en matière de santé visuelle dans les établissements d'hébergement pour personnes…
15 janvier 2026 Question Cédric Chevalier Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
15 janvier 2026 Question Béatrice Gosselin Quotas de pêche au maquereau
15 janvier 2026 Question François Bonhomme Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace
15 janvier 2026 Question Cédric Chevalier Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
15 janvier 2026 Question Claude Kern Financement par l'État de l'archéologie préventive
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Modalités de financement du service public de la petite enfance
15 janvier 2026 Question Stéphane Le Rudulier Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques…
15 janvier 2026 Question Lauriane Josende Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération…
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Absence de liste de candidats pour des élections municipales
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu…
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
15 janvier 2026 Question Monique Lubin Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
15 janvier 2026 Question Cathy Apourceau-Poly Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais
15 janvier 2026 Question Élisabeth Doineau Prise en charge de l'oligodontie
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités…
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural