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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
15 janvier 2026 Question Monique Lubin Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
15 janvier 2026 Question Cathy Apourceau-Poly Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais
15 janvier 2026 Question Élisabeth Doineau Prise en charge de l'oligodontie
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités…
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Financement du fonds de développement de la vie associative
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
15 janvier 2026 Question Jean-Michel Arnaud Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en…
15 janvier 2026 Question Rémi Cardon Pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
15 janvier 2026 Question Michel Canévet Retraitement des pneus agricoles usagés
15 janvier 2026 Question Hervé Marseille Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
15 janvier 2026 Question Lauriane Josende Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
15 janvier 2026 Question Francis Szpiner Création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas
15 janvier 2026 Question Corinne Narassiguin Situation de la Nouvelle-Calédonie
15 janvier 2026 Question Nathalie Delattre Stratégie des filières agricoles
15 janvier 2026 Question Vanina Paoli-Gagin Avenir du site de Clairvaux
15 janvier 2026 Question Bernard Buis Situation en Iran
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des…
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Dérives du titre de séjour pour soin
15 janvier 2026 Question Valérie Boyer Souffrance du personnel judiciaire
15 janvier 2026 Question Daniel Gremillet Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
15 janvier 2026 Question Aymeric Durox Procédure de transfert d'une licence IV
15 janvier 2026 Question Marianne Margaté Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages…
15 janvier 2026 Question Olivier Bitz Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en…
15 janvier 2026 Question Jean-Claude Anglars Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
15 janvier 2026 Question Nathalie Goulet Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Qualité de l'air des environnements intérieurs
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express…
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Sécurité informatique des infrastructures critiques
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
15 janvier 2026 Question Nadège Havet Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
15 janvier 2026 Question Christophe Chaillou Bilan et taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de…
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Hausse de l'absentéisme au travail
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
15 janvier 2026 Question Cyril Pellevat Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied
15 janvier 2026 Question Lauriane Josende Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
15 janvier 2026 Question Jean-Claude Tissot Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Illégalité du travail des ergothérapeutes